Lutte contre le dérèglement climatique : Article additionnel après l’article 9
debate, 15/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 1404 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la publicité sur internet et envisager le cas échéant des mesures de régulation.
La parole est à M. Joël Bigot.
M. Joël Bigot : Des études convergentes mettent en évidence l’impact environnemental significatif de la publicité par voie numérique.
Le groupe La Poste, par exemple, a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l’impact environnemental des communications papier et numérique. Le but de cette analyse était de comparer l’impact environnemental des supports de la relation client – mailing, flyer, facture… – dans leur version papier et dans leur version numérique, selon seize indicateurs répartis en cinq catégories : l’impact sur les écosystèmes, les ressources, la santé humaine, l’utilisation de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour treize indicateurs environnementaux sur seize.
Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 milliards d’euros, soit 40 % du total des dépenses publicitaires. Ces données en font aujourd’hui un vecteur de publicité majeur et une source de consommation d’énergie importante.
Notre amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique. Celui-ci permettra de mettre en place une trajectoire pour assurer la neutralité carbone d’ici à 2050 du secteur de la publicité sur internet. Nous pourrons envisager le cas échéant des mesures de régulation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marta de Cidrac : L’avis est défavorable.
D’une part, la proposition de loi de Patrick Chaize couvre largement l’empreinte environnementale du numérique ; d’autre part, une demande de rapport sur ce sujet ne semble pas utile.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Ministre de la Transition écologique et solidaire) : Le principe que vous défendez, monsieur le sénateur, était inscrit dans la rédaction qui a été adoptée à l’Assemblée nationale. J’y suis donc plutôt favorable, mais la rédaction de votre amendement pose un certain nombre de problèmes que je n’ai pas pu expertiser.
J’émets donc un avis de sagesse sur cet amendement, parce qu’il faut évaluer l’impact des publicités numériques. Encore une fois, j’aurais préféré conserver la rédaction de l’article issu de l’Assemblée nationale.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1404 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)