Bibliothèques et développement de la lecture publique : Article 7
debate, 09/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’article L. 310-6 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 310-6. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu’elles présentent devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale ou de leur groupement et qu’elles actualisent régulièrement. »
Mme la présidente : L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d’un vote.
La parole est à M. Didier Mandelli.
M. Didier Mandelli : Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi.
Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vous de courtoisie, visant à me dire tout le bien qu’il pensait de la proposition de loi de Sylvie Robert, dont il souhaitait l’adoption et qu’il suivait attentivement, comme nombre de professionnels des bibliothèques.
En préparant ce rendez-vous, ce que je fais à chaque fois, comme chacun de mes collègues, j’ai lu le texte, et mon regard d’ancien maire et d’ancien président de communauté de communes a été attiré par ce qui m’a semblé être deux imprécisions qu’il fallait corriger. J’ai donc déposé deux amendements pour ce faire.
Cet amendement vise à apporter une précision sur le vote éventuel de la collectivité délibérante. En effet, cet article prévoit que les orientations générales de la politique documentaire font l’objet d’une présentation « devant l’organe délibérant ». Un maire pourrait se demander si l’organe délibérant doit se prononcer ou non par un vote.
Il s’agit donc d’indiquer que cette présentation peut être suivie d’un vote.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sylvie Robert : Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un vote de l’assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire.
Je n’ai pas voulu contraindre et obliger le maire à faire voter cette politique documentaire ; c’est la philosophie de ma proposition de loi. Cet amendement de précision est un peu plus explicite, tout en laissant cette possibilité de vote à la discrétion du maire.
Non seulement cela n’enlève rien à la philosophie de cet article, mais cela apporte une précision opportune.
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement émet également un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 7, modifié.
(L’article 7 est adopté.)