Amélioration de l’économie du livre : Article additionnel après l’article 1er
debate, 08/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 6, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1er de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est ainsi rédigé :
« Art. 1er – La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et fixé sur support physique ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être fixé sur support physique, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Si la loi de 2011 a permis de clarifier la place du livre numérique au regard de la loi Lang, il y a encore, semble-t-il, des trous dans la raquette. C’est notamment le cas du livre audio numérique, qui se trouve dans une position bancale. Si un rescrit fiscal de septembre 2009 a reconnu le livre audio physique comme un livre, entrant donc dans le champ de la TVA réduite, ce n’est pas le cas pour le livre audio tout numérique.
L’ancien chef du département de l’économie du livre au ministère de la culture, Guillaume Husson, déclarait : « Nous ne disposons pas de base juridique pour ce qui concerne le livre audio numérique, mais à la lecture de la loi de 2011 et de son décret, rien ne semble s’opposer à ce qu’il soit également assimilé à un livre […] ». Rien n’empêche donc, mais rien n’oblige non plus.
C’est notamment grâce à ce flou que la filiale de Hachette, Audiolib, a pu proposer des livres gratuits pour tout téléchargement de l’application Audible, appartenant à Amazon. Cette promotion, qui aurait dû être identique pour tous les sites et applications de livres audio numériques, a été exclusivement appliquée à Audible. On peut ainsi trouver un livre gratuit chez Audible, en vente à 21,60 euros chez ses concurrents.
Il est vrai qu’actuellement la majorité des éditeurs jouent le jeu du prix unique, mais – je le redis – rien ne les y oblige. On se retrouvera alors fatalement avec des cas comme celui que je viens de citer.
Ce type de démarches pourrait d’ailleurs se multiplier quand on voit la place toujours plus importante prise, d’une part, par les livres numériques et, d’autre part, par Amazon, qui, avec Audible mais aussi Kindle, tente de plus en plus d’imposer sa loi.
La petite modification législative que je propose permettrait de sécuriser davantage les libraires en mettant au même niveau les livres audio physiques, soumis au prix unique, et leurs homologues numériques, qui y échappent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Boulay-Espéronnier : Je comprends l’objet de cet amendement, mais le livre audio, produit mixte par excellence, n’est pas couvert par la loi sur le prix unique, qui concerne les livres imprimés et les livres numériques.
D’ailleurs, il n’est pas certain qu’il faille inclure le livre audio dans cette loi.
Tout d’abord, les coûts de production peuvent être très différents d’un livre à l’autre, voire d’une version à l’autre – c’est le cas, par exemple, pour un classique. Il s’agit en réalité d’un marché encore naissant qui doit trouver son modèle économique.
Ensuite, la rédaction de l’amendement est peu satisfaisante, car elle ne précise pas suffisamment l’objet recherché. De fait, il me semble qu’elle est trop large : bien au-delà du livre audio, elle pourrait conduire à appliquer la loi à d’autres types de supports, comme les œuvres cinématographiques tirées de romans.
Par ailleurs, l’amendement ne prévoit pas de renvoi au décret, qui est pourtant essentiel.
Enfin, je crois que toute modification de la loi devrait faire l’objet, comme cela a été le cas pour les autres dispositions du texte, d’une large concertation avec les professionnels du secteur.
Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Je suis pleinement d’accord avec les arguments de la rapporteure. Si j’en ai bien compris les contours et la philosophie, l’amendement va largement au-delà de l’objectif affiché.
Comme vous l’avez relevé, madame la rapporteure, avec cet amendement tel qu’il est rédigé, rien n’empêcherait d’inclure les adaptations cinématographiques diffusées sous forme numérique dans la loi de 2011.
De plus, la mesure qui figure dans l’amendement nécessite une concertation avec les professionnels, qui sont pour l’instant très divisés. Le moins qu’on puisse dire est que cette disposition ne fait pas consensus au sein de la profession. Il convient donc de s’interroger sur son opportunité.
Cette proposition de loi présente un énorme avantage : elle fait consensus dans toute la filière du livre. Il faut, me semble-t-il, conserver la philosophie qui sous-tend le texte défendu par Laure Darcos. Même s’il est en développement, le marché du livre audio est encore émergent : il a besoin de se stabiliser. Cet amendement a un champ d’application trop large, et il est prématuré.
J’émets donc un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Bacchi, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
M. Jérémy Bacchi : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 6 est retiré.