Amélioration de l’économie du livre : Article 6

Amélioration de l’économie du livre : Article 6

debate, 08/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Les éventuelles conséquences financières résultant pour les collectivités territoriales de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

M. le président : L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Le Gouvernement souscrit complètement aux objectifs et aux avancées du texte proposé par Mme Darcos. Je propose donc de lever le gage prévu à l’article 6.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Avis très favorable sur cet amendement qui marque l’accord du Gouvernement sur ce texte.

M. le président : Il faudra un jour m’expliquer la différence entre le « très favorable », le « moyennement favorable » et le « favorable tout court »… (Sourires.)
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 6 est supprimé.
Intitulé de la proposition de loi

M. le président : L’amendement n° 1, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Au moment où j’ai déposé cette proposition de loi, juste avant les fêtes de Noël, j’ai oublié un terme important : la confiance entre les acteurs concernés.
Je vous propose donc de rédiger ainsi l’intitulé du texte : « proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ».
Le faible nombre d’amendements déposés sur mon texte montre que les acteurs du secteur me font confiance et se font confiance entre eux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Céline Boulay-Espéronnier : Vouloir introduire dans le titre la notion de confiance entre les acteurs, qui a parfois fait défaut, est un objectif évidemment louable.
Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot (Ministre de la Culture) : Avis très favorable ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.