Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 02/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 2 juin 2021
À 16 h 30
- Débat sur le bilan de l’application des lois
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : mardi 1er juin à 15 heures
- Débat sur le Pacte vert européen (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er juin à 15 heures
Le soir
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er juin à 15 heures
Jeudi 3 juin 2021
À 9 h 30
- trente-cinq questions orales
Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.
• n° 1657 de M. Alain Cazabonne à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle)
• n° 1629 de M. Bruno Rojouan à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(Revitalisation des centres-villes)
• n° 1691 de M. Philippe Tabarot transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
(Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex)
• n° 1635 de Mme Pascale Gruny à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l’avis d’imposition des contribuables)
• n° 1603 de M. Jean-Jacques Panunzi à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Application du crédit d’impôt sur les investissements en Corse)
• n° 1640 de M. Serge Mérillou à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
(Situation de la société Argicur)
• n° 1553 de Mme Cathy Apourceau-Poly transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
(Présence postale dans les territoires)
• n° 1681 de Mme Dominique Estrosi Sassone à M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
(Antenne 5G à Berre-les-Alpes)
• n° 1541 de Mme Élisabeth Doineau à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques
(Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance)
• n° 1587 de M. Jean-Jacques Michau à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
(Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »)
• n° 1609 de Mme Béatrice Gosselin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
(Fermeture des classes et diminution des heures de cours)
• n° 1664 de Mme Jacky Deromedi à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
(Suite de la conférence nationale du handicap)
• n° 1628 de Mme Agnès Canayer à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
(Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes)
• n° 1703 de M. Patrick Chaize à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
(Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d’encéphalite à tiques)
• n° 1600 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
(Apaisement des conflits familiaux et rôle de l’avocat-médiateur)
• n° 1562 de M. Philippe Mouiller à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Sort des derniers oubliés du Ségur de la santé)
• n° 1623 de M. Hugues Saury à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
(Sécurité des enfants en famille d’accueil)
• n° 1593 de Mme Nicole Duranton à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Vers une télémédecine interdépartementale pérenne)
• n° 1643 de M. Michel Canévet à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l’autonomie)
• n° 1659 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique)
• n° 1695 de M. Fabien Gay à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Accès aux soins en Seine-Saint-Denis et situation de l’hôpital de Montreuil)
• n° 1523 de M. Jean-Yves Roux à M. le ministre des solidarités et de la santé
(Conséquence des nouvelles sectorisations du service d’aide médicale urgente des Alpes de Haute-Provence)
• n° 1580 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l’intérieur
(Projet de reconstruction du commissariat de police de Cognac)
• n° 1705 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’intérieur
(Effectifs supplémentaires de police)
• n° 1706 de M. Didier Rambaud à M. le ministre de l’intérieur
(Attribution d’une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne)
• n° 1598 de M. Pascal Martin à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
(Application de la loi relative à l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation)
• n° 1663 de M. Jean-Baptiste Blanc à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
(Loyers impayés)
• n° 1700 de M. Didier Mandelli transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
(Stationnement de caravanes sur des terrains classés)
• n° 1602 de Mme Sabine Drexler à Mme la ministre de la transition écologique
(Stocamine)
• n° 1606 de M. Jean-Marie Mizzon à Mme la ministre de la transition écologique
(Précisions quant à la réforme du code minier)
• n° 1624 de M. Vincent Segouin à Mme la ministre de la transition écologique
(Sauvegarde du patrimoine riparien)
• n° 1528 de Mme Monique de Marco à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Déviation du Taillan-Médoc et risque de pollution de l’eau)
• n° 1613 de Mme Laurence Garnier à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Aménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique)
• n° 1674 de M. Jean-Pierre Decool à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF)
• n° 1333 de M. Laurent Lafon à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
(Traversée de Villecresnes)
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 627, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 21 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 25 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 31 mai à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 28 mai à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 juin à 15 heures
- Débat sur la régulation des Gafam (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 juin à 15 heures
- Débat sur le thème : « Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives » (demande du groupe GEST)
• Temps attribué au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 2 juin à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 8 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, présentée par Mme Laure Darcos (procédure accélérée ; texte de la commission n° 663, 2020-2021 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 8 juin après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 juin à 15 heures
Mercredi 9 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 juin à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Mme Sylvie Robert (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 653, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin à 15 heures
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale, présentée par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues (texte n° 430, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 juin à 15 heures
Jeudi 10 juin 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, présentée par M. Pierre-Antoine LEVI et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 657, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 28 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER (texte de la commission n° 655, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 31 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 juin à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC
- Débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 juin à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9 juin à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 14 juin 2021
À 16 heures et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de la commission des finances et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 juin matin, après-midi et soir et jeudi 3 juin, matin, après-midi et éventuellement soir
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 juin en début d’après-midi et le soir, mardi 15 juin matin et mercredi 16 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 juin à 15 heures
Mardi 15 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mercredi 16 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 juin à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Jeudi 17 juin 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Vendredi 18 juin 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Éventuellement, lundi 21 juin 2021
À 16 heures, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mardi 22 juin 2021
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mercredi 23 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 juin à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire
• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants - République et Territoires et Écologiste - Solidarité et Territoires et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• 10 minutes attribuées à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et 5 minutes attribuées à la commission des finances
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 juin à 15 heures
En application de l’article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Jeudi 24 juin 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents (texte de la commission n° 617, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (texte n° 538, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (texte n° 539, 2020-2021)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (texte de la commission n° 619, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 22 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique (texte A.N. n° 3833)
Ce texte sera envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Vendredi 25 juin 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 28 juin 2021
À 16 heures, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
Mardi 29 juin 2021
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte n° 551, 2020-2021)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 juin à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4104)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 24 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 juin à 15 heures
Mercredi 30 juin 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 30 juin à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4104)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 16 juin 2021 à quatorze heures.
M. le président : En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.