Modification du règlement du Sénat : Article additionnel après l’article 13

Modification du règlement du Sénat : Article additionnel après l’article 13

debate, 01/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 12, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 46 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – En cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote des sénateurs, la Conférence des Présidents peut décider qu’un amendement qui n’est pas soutenu par son auteur peut être repris par un sénateur qui n’en était pas signataire. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.

M. Éric Kerrouche : Nous avons déposé cet amendement dans la perspective d’en revenir à l’interrogation qui avait initialement présidé à notre réflexion sur le règlement de notre assemblée : comment prendre en compte les périodes particulières qui peuvent survenir ?
Une petite confusion s’est produite à ce sujet en commission ; je veux donc que les choses soient claires. Nous souhaitons simplement donner la possibilité à chaque sénateur de soutenir un amendement dont l’auteur n’est pas présent en séance, sans pour autant le forcer à signer cet amendement.
Permettez-moi d’apporter une précision : le dispositif prévu par cet amendement ne s’appliquerait qu’en cas de jauge réduite dans l’hémicycle, c’est-à-dire dans les cas où certains sénateurs consentent à se priver de séance pour des raisons sanitaires, voire y sont contraints.
La cosignature ne nous paraît pas une solution acceptable, puisqu’elle revient à forcer certains sénateurs à signer un amendement simplement pour que ce dernier puisse être défendu. Dans ces cas exceptionnels, la possibilité de reprise nous semble une solution meilleure et beaucoup plus pragmatique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Noël Buffet : Le groupe de travail s’était déjà prononcé défavorablement sur cette demande. Je rappelle que chacun d’entre nous peut cosigner un amendement, s’il le souhaite, jusqu’à l’ouverture de la séance.
De la sorte, si le premier signataire ne peut être présent, l’un de ses collègues pourra toujours reprendre son amendement. Il paraît tout de même bien plus confortable de reprendre un amendement auquel on croit et pour lequel on s’est engagé que de le faire à la volée, pendant la séance.
Cette dernière solution présente d’ailleurs un risque : au bout du compte, on pourrait considérer que, n’importe qui pouvant reprendre chaque amendement, il ne serait plus utile de venir en séance. Il faut quand même s’interroger sur ce sujet. (M. Roger Karoutchi marque son approbation.)
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 12.
(L’amendement n’est pas adopté.)
TITRE V
ASSURER LA PARITÉ AU SEIN DU BUREAU DU SÉNAT