Modification du règlement du Sénat : Article additionnel après l’article 14

Modification du règlement du Sénat : Article additionnel après l’article 14

debate, 01/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 25, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1 …. – Les présidences des commissions assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.

M. Éric Kerrouche : Pour faire plaisir à notre collègue Roger Karoutchi en matière de difficultés à faire, nous proposons d’assurer la parité, ou du moins une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes, dans les présidences de commission. Actuellement, seules deux femmes président une commission permanente du Sénat.
Là encore, il y aura toujours des difficultés à appliquer un tel dispositif, puisque ces présidents ou présidentes sont élus par chacune des commissions permanentes, mais si l’on avait continué à raisonner de cette façon quand les différentes mesures de parité ont été mises en place, on n’aurait jamais pu avancer ! On nous oppose systématiquement la même position : « Laissons le temps faire, ne soyons pas invasifs ! » On a vu le résultat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Noël Buffet : Il est défavorable. L’explication est toujours la même que précédemment : on ne peut s’immiscer ni dans le fonctionnement des groupes ni dans les processus de désignation.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 25.
(L’amendement n’est pas adopté.)
TITRE V bis
SIMPLIFIER ET ACTUALISER DIVERSES DISPOSITIONS
(Division et intitulé nouveaux)