Modification du règlement du Sénat : Article additionnel après l’article 14 quater
debate, 01/06/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 28 n’est pas soutenu.
M. François-Noël Buffet : J’en reprends le texte, madame la présidente !
Mme la présidente : Je suis donc saisie d’un amendement n° 53, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Après l’article 14 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 73 quinquies du Règlement est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du second alinéa de l’alinéa 1 est ainsi rédigée : « Le rapport de la commission ainsi que la proposition de résolution qu’elle a adoptée ou, en cas de rejet, le résultat de ses travaux sont déposés et publiés séparément dans un délai d’un mois après sa saisine. » ;
2° L’alinéa 2 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le rapport de la commission des affaires européennes ainsi que la proposition de résolution qu’elle a adoptée ou, en cas de rejet, le résultat de ses travaux sont déposés et publiés séparément. » ;
b) La seconde phase de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « Le rapport de la commission ainsi que la proposition de résolution qu’elle a adoptée ou, en cas de rejet, le résultat de ses travaux sont déposés et publiés séparément. »
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. François-Noël Buffet : Reprendre un amendement est l’un des pouvoirs qui restent aux présidents de commission, mes chers collègues !
Je reprends cet amendement de M. Jean-François Rapin, qui souhaite que la commission des affaires européennes, qu’il préside, puisse fonctionner de la même façon que les autres commissions en matière de publication à la fois des rapports et des textes.
En clair, les commissions qui sont habituellement saisies d’un texte législatif publient d’abord le texte qui résulte de leurs travaux, puis le rapport quelques heures ou quelques jours plus tard. Ce n’est pas le cas pour la commission des affaires européennes, qui publie le texte et le rapport le même jour. M. Rapin souhaite pouvoir travailler de la même manière que les autres commissions, ce à quoi nous sommes évidemment favorables.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 53.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 14 quater.
TITRE VI
ENTRÉE EN VIGUEUR