Solidarité dans la crise : Article 2

Solidarité dans la crise : Article 2

debate, 26/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : I. – L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° À la fin du 3 du H du I, au K du même I (deux occurrences) et à la fin du E du VII, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;
2° Au K du I et à la fin du D du VII, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ».
II. – Le code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 précitée, est ainsi modifié :
1° À l’avant-dernier alinéa du III de l’article 1530 bis, au septième alinéa de l’article 1599 quater D, à l’avant-dernier alinéa de l’article 1609 G, au dernier alinéa du II et à l’avant-dernier alinéa du IV de l’article 1636 B octies et à la fin de l’article 1640 H, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
2° À l’article 1640 H, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ».

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.

Mme Raymonde Poncet Monge : Je vais retirer ce texte, non que je ne pense plus nécessaire de prendre 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux 20 % des ménages les plus aisés – ceux qui ont accumulé 70 % de l’épargne réalisée pendant la crise –, mais parce que, sans l’article 1er, ce texte n’a plus de sens.
Désormais, l’article 2, par lequel nous pointions l’articulation nécessaire entre les mesures fiscales et la réduction des inégalités, n’a plus lieu d’être.
Je retire donc cette proposition de loi de l’ordre du jour, madame la présidente.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Acte est donné du retrait de la proposition de loi par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de l’ordre du jour de son espace réservé.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La séance est reprise.