Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

debate, 26/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues (proposition n° 530 rectifié, résultat des travaux de la commission n° 582, rapport n° 581).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Esther Benbassa, auteure de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les pandémies questionnent à chaque fois notre rapport à l’animal, qu’il soit sauvage ou domestique, ainsi que notre modèle agricole et notre système de santé.
Ce n’est pas sans fierté que je vous présente ce jour, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, une proposition de loi qui répond à une prise de conscience grandissante quant aux conditions d’élevage des animaux, conditions parfois déplorables dans notre système agricole.
J’ajouterai, à titre liminaire, que ce texte a reçu le soutien de nombreuses associations de défense des droits des animaux, mais aussi l’assentiment de sénateurs et sénatrices membres de six groupes politiques différents, que je tiens à remercier. C’est dire la résonance globale de ce sujet dans notre société, au-delà des clivages partisans.
L’élevage intensif est vivement critiqué relativement au bien-être animal et à la qualité de la viande, ainsi qu’aux conditions de travail des professionnels et à son modèle.
En France, 80 % des animaux sont dans des élevages intensifs. Cette proportion est particulièrement élevée pour les porcs – 95 % d’entre eux se trouvent dans cette situation – et les volailles – 80 % des poulets de chair et 68 % des poules pondeuses sont concernés.
Ces animaux subissent dans des « fermes-usines » des traitements cruels et parfois intolérables. Ils se trouvent confinés, sans accès à des espaces de plein air et souvent dans des cages, ce qui entraîne chez eux des troubles comportementaux extrêmes.
Les élevages précités asphyxient en outre les productions locales, qui ont vu leur nombre baisser drastiquement ces dernières années. Ce sont alors les agriculteurs eux-mêmes qui pâtissent grandement de prix non rémunérateurs, associés à des conditions de travail difficiles, contribuant lourdement au mal-être du monde agricole.
C’est pourquoi, à des fins de promotion d’un modèle d’agriculture paysanne favorisant une alimentation locale, respectueuse de la nature et soucieuse du bien-être de l’animal, mais aussi des acteurs du monde paysan, il apparaît nécessaire d’accompagner ces derniers dans la transition vers un élevage et un abattage éthiques.
À cet égard, il convient particulièrement d’accompagner ceux qui dépendent aujourd’hui de l’élevage intensif, afin de leur permettre de faire évoluer leurs pratiques.
Selon un sondage réalisé par l’IFOP en janvier 2021, quelque 85 % des Français se déclarent opposés à l’élevage intensif, signe que l’opinion publique est favorable à la mise en place de cette nécessaire transition. Cette évolution de l’opinion, nous la devons aussi au travail des lanceurs d’alerte et aux actions des associations.
Au niveau européen, la directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages pose les grands principes du bien-être chez les animaux domestiques de production pour les États membres s’agissant des bâtiments et infrastructures, de la liberté de mouvement, de l’alimentation, des mutilations et maltraitances. Elle n’en détaille cependant pas la mise en œuvre et laisse aux États membres une large marge d’action.
La commission des affaires économiques du Sénat, dont je salue la présidente et la rapporteure, avec lesquelles j’ai eu plaisir à travailler, a rejeté notre proposition de loi, se contentant de cette directive, qui, en fait, laisse la France l’appliquer à sa convenance. Je le regrette.
Du point de vue de la législation, la France accuse, hélas, un grand retard par rapport à nombre de ses voisins européens.
Ainsi, 97 % des animaux sont élevés hors cage en Autriche. En Suède, ce taux s’élève à 92 %, tandis que l’Allemagne obtient le quatrième meilleur score de la communauté, avec un taux de 86 %, suivie par les Pays-Bas et la Belgique, qui affichent les taux respectifs de 83 % et 69 %. La France, elle, n’arrive qu’en dix-septième position de ce classement, avec un score de 25 %, derrière la Roumanie, la Croatie et la Hongrie.
Nous devons instaurer en Europe un étiquetage alimentaire transparent, comprenant un descriptif clair du mode d’élevage, de sorte que le consommateur-citoyen puisse pleinement jouer son rôle dans la protection du bien-être animal, ainsi que de sa santé et de l’environnement, sans, bien sûr, léser économiquement les agriculteurs, qui doivent pouvoir résister aux importations issues de pays qui ne suivent pas le même cahier de charges en termes de conditions sanitaires, de bien-être animal et de respect de l’environnement, par exemple en instituant une taxation.
Les agriculteurs sont les premiers à pâtir de l’élevage industriel, déjà au niveau économique, avec la réduction du nombre d’exploitations et la concentration d’élevages toujours plus importants entre les mains des plus puissants. Quant aux niveaux éthique et moral, je le rappelle, les agriculteurs aiment leurs bêtes et voudraient s’assurer de leur donner, autant que possible, « une bonne mort », sans souffrance.
Cette proposition de loi, étant donné la relative brièveté du temps de débat qui lui est imparti, n’aborde pas en détail la question de l’abattage, tout en soulignant les vertus possibles de l’abattage de proximité.
Son article 1er tend à garantir progressivement, d’ici à 2040, un accès extérieur et une surface par tête adaptés, en tenant compte des moments de vie de l’animal et des cas spécifiques, géographiques ou climatiques, comme les élevages en montagne, à l’horizon de 2040, avec une mise en place progressive des dispositifs d’accès au plein air et des seuils de densité maximale dès 2025.
L’article 2 limite la durée de transport des animaux à huit heures sur le territoire national, dans des conditions assurant leur bien-être.
L’article 3 interdit l’élimination, sauf en cas d’épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants. Broyés, étouffés, gazés, les poussins mâles sont victimes d’un cauchemar industriel, lequel est, hélas, toujours une réalité en France.
L’Allemagne confirme sa position de pionnière dans la lutte contre le broyage et le gazage des poussins mâles en interdisant cette pratique à partir de 2022. Un projet de loi a été validé vendredi dernier par le Bundestag. Le sexage in ovo sera pratiqué en amont, entre le neuvième et le quatorzième jour, pour déterminer le sexe des embryons. Parallèlement à cette méthode, appelée « Seleggt », existe une autre technique – française – de sexage in ovo, par spectrophotométrie, mais cette dernière est encore inaboutie.
En France, on observe, certes, quelques timides avancées. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation annonce l’interdiction de l’élimination des poussins pour la fin de l’année 2021. Encore faut-il que cette promesse soit tenue ! La filière des œufs annonce qu’elle ne sera pas prête pour cette date, mais se prépare timidement à se lancer dans le déploiement du sexage in ovo. Nous demandons, quant à nous, l’interdiction de l’élimination dès le 1er janvier 2022.
Le passage à l’élevage éthique nécessite l’accompagnement financier des agriculteurs. Pour cette raison, notre texte prévoit un fonds pour les aider à transformer leur activité et à se conformer au nouveau cadre juridique, y compris en développant l’abattage de proximité. La puissance publique a un rôle crucial à jouer dans la transition écologique. Subventionner les investissements des agriculteurs par des prêts à taux zéro ou garantis par l’État figure parmi les quelques solutions envisageables.
Notre pays vit une urgence sociale, sanitaire, climatique et environnementale. Il vit aussi dans une urgence éthique. Nos jeunes, défilant nombreux dans nos rues pour le climat, ne cessent de nous le rappeler. Il est donc primordial, mes chers collègues, d’engager sans délai cette démarche vers un modèle respectueux du vivant. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Christine Chauvin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, nous permettant d’avoir un débat de société sur le thème du bien-être animal.
Je crois que tous les parlementaires ici – je dis bien « tous » – partagent vos préoccupations. Les bonnes pratiques en matière d’élevage, de transport et d’abattage sont un souci de tous les jours, qui prendra une place de plus en plus importante dans les années à venir. La société et les filières le veulent, et c’est bien normal.
Tous les parlementaires, comme toutes les filières, veulent tendre vers plus d’élevages alternatifs à la cage ou au bâtiment. Nous voulons tous améliorer les conditions de transport des animaux : c’est un sujet consensuel, ce que montre d’ailleurs l’adoption très large et transpartisane de résolutions du Parlement européen sur le sujet. Enfin, il faut bien entendu trouver une solution viable au broyage massif de poussins.
C’est justement la raison pour laquelle la commission partage pleinement vos objectifs, mais en contestant fermement les moyens retenus et, surtout, les effets de bord importants induits par la rédaction de la proposition de loi.
Avant d’analyser la proposition de loi dans le détail, je souhaite commencer mon propos en ayant une pensée pour les éleveurs. En effet, s’il faut être sensible au bien-être animal, il faut aussi et surtout être attentif au bien-être des éleveurs. Les deux sujets sont d’ailleurs souvent étroitement liés.
Se lever tous les matins pour perdre de l’argent, personne ne peut le supporter. C’est ce qui explique que la décapitalisation du cheptel se poursuive dans certaines filières. Si la situation perdure, notre souveraineté alimentaire en élevage est menacée, d’autant que les importations sont déjà très présentes : elles représentent 45 % de notre consommation de poulet, 25 % pour le porc, 55 % pour les ovins et un tiers de nos produits laitiers.
Si rien n’est fait, nous perdrons les externalités positives de notre élevage en matière d’aménagement du territoire, de stockage de carbone, de réduction de la vulnérabilité aux aléas naturels et de biodiversité des races cultivées…
Ce contexte devait être rappelé pour garder à l’esprit qu’il faut être à l’écoute de nos éleveurs. Lors de nos auditions, tous nous ont affirmé ne pas comprendre pourquoi ils sont toujours voués aux gémonies, sans que leurs efforts soient valorisés.
Par ailleurs, il faut le répéter, le bien-être animal est une préoccupation de tous les jours dans l’agriculture. S’il existe bien entendu quelques situations anormales et des abus – je ne nie pas que l’on en trouve des exemples –, ce n’est pas plus vrai que dans les autres professions.
Prenons l’exemple des poules pondeuses : l’élevage alternatif à la cage est désormais majoritaire, alors qu’il ne représentait que 20 % de l’élevage voilà dix ans. Des élevages expérimentaux se développent pour éviter l’élevage de lapins en cage.
Rappelons aussi que 94 % des vaches laitières et 67 % des vaches allaitantes ont accès à l’extérieur. La France est le premier pays d’Europe pour les volailles élevées en plein air, avec un taux de 20 %, le deuxième pays européen étant seulement à 5 %.
Toutes les filières interprofessionnelles se sont engagées dans un plan en faveur du bien-être animal et développent des outils de diagnostic sur les exploitations, afin de mieux mesurer les progrès à réaliser.
Cette situation doit être dans tous nos esprits à l’heure d’examiner des propositions pour interdire certaines pratiques d’élevage, de transport ou d’abattage.
Ces rappels étaient d’autant plus nécessaires que l’intitulé de la proposition de loi ignore cette réalité : en plaidant « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », il est sous-entendu qu’il n’existe pas d’élevage éthique et soucieux du bien-être animal aujourd’hui en France. Je veux le dire clairement : cela ne correspond pas à la réalité du terrain agricole.
La proposition de loi pose également des difficultés pratiques.
En ce qui concerne l’élevage en plein air, par exemple, l’article 1er entend interdire toute construction de nouveaux bâtiments d’élevage ne prévoyant pas un accès à l’extérieur des animaux à compter de 2026 et interdire tout élevage qui ne soit pas en plein air à horizon de 2040.
Soit ! Mais les instituts techniques des filières rappellent que cette généralisation pose des difficultés en matière de bien-être animal pour certaines espèces, ainsi que des interrogations en matière de biosécurité. On l’a vu récemment avec l’influenza aviaire : le tout plein air expose à davantage de risques épidémiques. Notre résilience et notre souveraineté se jouent dans la complémentarité de nos élevages, non dans leur opposition.
J’ajoute que le plein air impliquerait la mise en place d’un parcours pour les animaux qui est fortement consommateur de foncier. Rien que pour le porc, le passage au tout plein air en 2040 représente une consommation foncière équivalente à un département français. Pour les poules pondeuses, il faudrait trouver l’équivalent de la surface de la ville de Paris. Quand on connaît les difficultés liées à l’artificialisation des sols, je crois que ces chiffres parlent d’eux-mêmes !
Il en va de même de la proposition visant à plafonner les temps de transport. C’est une fausse solution à un vrai problème : celui de l’insuffisance du maillage territorial des abattoirs de proximité.
J’ajoute que la proposition d’article 2, conformément au droit européen, ne réglemente les durées de transport que sur le territoire national.
Dès lors, si un camion traverse une frontière, la réglementation française ne lui sera plus applicable et il bénéficiera d’une réglementation européenne moins-disante. Il sera donc pertinent économiquement pour lui de s’approvisionner auprès d’abattoirs étrangers, faisant faire plus de route aux animaux. Il me semble que c’est le contraire de l’objectif de la loi !
De même, les bassins de production sont parfois très éloignés des abattoirs ou des couvoirs. En limitant, par exemple, la durée des transports à quatre heures pour la volaille et le lapin, dont les abattoirs et les couvoirs sont presque exclusivement à l’ouest de notre pays, on s’interdirait tout élevage ailleurs que dans cette région en France : est-ce ainsi que nous favoriserons les circuits courts et la diversification de notre agriculture ?
De plus, la commission des affaires économiques a estimé que l’échelle d’action n’était pas la bonne, car la question doit, dans son ensemble, être portée au niveau européen.
À défaut, on alourdirait encore les contraintes sur nos agriculteurs français, tout en exportant les pratiques que la loi condamnera chez nos voisins, ce qui se traduirait par davantage d’importations de denrées. Cela ne ferait aucun gagnant en matière de bien-être animal, réduirait notre souveraineté alimentaire et dégraderait le bilan environnemental de notre alimentation.
J’en veux pour preuve la délicate question du broyage et du gazage des poussins mâles et des canetons femelles. Les techniques de recherche de sexage dans l’œuf ont considérablement évolué et permettent effectivement d’envisager de tourner la page du broyage à court terme. Oui, il faut s’en féliciter, mais imposer une interdiction intégrale dans huit mois, c’est condamner des petits couvoirs et c’est surtout renchérir le coût des ovoproduits issus d’élevages français, qui représentent 40 % de la production totale.
Or, pour ces produits, l’aspect prix est essentiel : à aller trop loin, nous renforcerions la compétitivité des ovoproduits polonais, qui inonderaient notre marché, alors que les poussins continueraient, en Pologne, à être broyés.
Pour le broyage des poussins, je crois qu’il faut faire confiance aux accouveurs. Le marché est prêt, la recherche évolue et se perfectionne. Je suis sûre que nous y parviendrons dans un laps de temps bref. Les filières ont d’ailleurs renouvelé leurs engagements sur l’œuf coquille à très court terme. Faisons-leur confiance.
L’Union européenne doit nous faire évoluer collectivement pour limiter les distorsions de concurrence et pour que ces mesures soient réellement efficaces. Monsieur le ministre, je vous interroge : quels engagements le Gouvernement est-il prêt à porter au niveau européen, pour que nous améliorions, ensemble, la situation ?
Enfin, j’entends, bien sûr, les critiques de certains qui trouvent, au contraire, que la loi est équilibrée, dans la mesure où elle prévoit une compensation par un fonds pour les pertes induites par la présente proposition de loi. Je tenais à leur dire que j’ai moi-même d’abord eu ce sentiment. Je soutiendrai toujours les mécanismes incitatifs d’accompagnement, préférables à des mécanismes d’interdiction sans aide.
Toutefois, l’analyse a démontré que la création de ce fonds était irréaliste, car les chiffres des surcoûts induits par la proposition de loi sont colossaux : rien que pour le porc, le surcoût du plein air est estimé à 13 milliards d’euros. Pour les seules poules pondeuses, le surcoût du broyage s’élève à 64 millions d’euros, soit 4 % du chiffre d’affaires de la filière.
Quand on sait que l’agriculture a été dotée, au total, de 1,2 milliard d’euros dans le plan de relance, je m’interroge sur la faisabilité d’un tel fonds, le risque étant que les compensations soient bien inférieures, ce qui pénaliserait alors considérablement le revenu de nos agriculteurs.
Pour toutes ces raisons, la commission vous propose, mes chers collègues, de rejeter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Alain Griset (Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi avant tout d’excuser l’absence de Julien Denormandie, retenu à Bruxelles par la négociation finale de la PAC, une échéance majeure pour tous nos agriculteurs.
Chacun sait ici que le bien-être animal et le respect de l’environnement sont des sujets essentiels pour nos concitoyens.
Sur ces questions, les débats pointent trop souvent du doigt les éleveurs français, alors qu’ils sont les premiers à souhaiter plus de bien-être animal.
En faisant le pari de la modernisation des infrastructures d’élevage et d’abattage, le Gouvernement agit avec méthode et pragmatisme, aux côtés de nos éleveurs, pour leur donner les moyens de répondre aux attentes sociétales. Ces sujets de long terme nécessitent une politique d’accompagnement, et non des bouleversements radicaux.
Nous débattons aujourd’hui de la transition de l’élevage, que nos concitoyens attendent. Je sais que les membres de cet hémicycle n’aborderont pas cette question sous le seul prisme de l’émotion.
Madame la sénatrice Esther Benbassa, soyez en assurée, le Gouvernement partage votre ambition d’améliorer les conditions d’élevage, de transport ou d’abattage au sein de la grande ferme France. Il aborde ces enjeux de transition avec raison et pragmatisme.
Nous devons répondre aux impératifs biologiques des espèces et définir collectivement les modalités les plus adaptées pour répondre au bien-être des animaux, lutter contre la maltraitance animale et garantir des produits alimentaires sains et de qualité, car, in fine, ne l’oublions pas, l’élevage est là pour nous nourrir.
Si l’on peut comprendre le souhait de nombreux citoyens de permettre aux animaux d’élevage de vivre en plein air, les débats, trop souvent passionnés sur la question animale, doivent tenir compte des enjeux sanitaires et économiques, du foncier, de la reconversion et de la souveraineté nationale.
En premier lieu, je souhaite rappeler que les élevages français sont à taille humaine, bien loin des élevages industriels qui existent ailleurs dans le monde.
Ensuite, l’élevage français est l’un des plus durables au monde. Les filières mettent tout en œuvre pour assurer la transition agroécologique. Les plans de filière mis en place à partir de 2017 ont déjà prouvé leur efficacité.
Sur le plan sanitaire, prenons l’exemple de la lutte contre l’antibiorésistance : le plan porté par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a porté ses fruits, avec une réduction de 37 % des utilisations d’antibiotiques en cinq ans. L’exposition des animaux aux antibiotiques, en France, est inférieure à la moyenne européenne.
Assurer un minimum d’accès au plein air à tous les animaux d’élevage dès 2040 n’est pas raisonnable. Prenons quelques exemples factuels. Le plein air représente aujourd’hui 5 % de la production. Aujourd’hui, ce sont 82 % de la production de poulets de chair qu’il faudrait repenser.
En France, il n’y a pas un modèle unique d’élevage ; c’est d’ailleurs là notre richesse. Nous pouvons et nous devons tous soutenir l’ambition de montée en gamme portée au travers de la présente proposition de loi, car elle permettra une plus juste rémunération des producteurs. Cependant, laisser croire que, dans vingt ans, nous n’aurons plus aucun poulet ni porc standard dans nos fermes est faux et contreproductif si cette ambition n’est pas réfléchie à l’échelle du marché unique et des relations commerciales internationales.
Le temps de l’agriculture est long. Il faut assurer des transitions adaptées au marché, sans quoi nous serons rapidement confrontés à une augmentation de produits importés à moindre coût venant de pays qui ne respectent pas nos pratiques, notamment de viandes provenant d’élevages très intensifs.
Le débat sur le transport des animaux vivants doit également s’inscrire dans cette réflexion, laquelle doit avoir lieu à l’échelle au moins européenne, pour éviter tout effet de concurrence déloyale au détriment des opérateurs qui travaillent exclusivement sur le territoire national.
C’est d’ailleurs ainsi que la présidence actuelle de l’Union européenne l’envisage et que la stratégie Farm to Fork l’affirme. Nous allons par ailleurs améliorer, comme nous nous y sommes engagés au début de l’année 2020, les dispositions relatives au transport par voie maritime dans le courant de 2021, sans qu’une modification législative soit nécessaire.
J’ajoute que le plan de relance et son volet relatif à la modernisation des abattoirs favoriseront aussi des filières locales et auront donc un effet indirect bénéfique sur le transport des animaux vivants.
En ce qui concerne les transitions et l’amélioration du bien-être animal, la fin du broyage des poussins est un exemple concret des enjeux auxquels nous devons répondre. La filière œufs et les couvoirs, principaux impactés par cette transition, ont bien intégré l’objectif et l’attente des citoyens en la matière.
La question de la formalisation de l’interdiction est finalement secondaire aujourd’hui, car des méthodes opérationnelles existent. L’enjeu est de savoir qui paie le coût de cette transition. L’État, au travers du plan de relance, peut engager des changements en finançant une partie des investissements, mais un modèle pérenne ne peut pas reposer exclusivement sur lui. Le coût de la transition implique également des changements de pratiques au quotidien. La filière travaille sur une feuille de route opérationnelle.
En outre, inscrire une mesure d’interdiction dans la loi ne permettrait pas d’accompagner financièrement les filières, ce que nous pouvons par ailleurs d’ores et déjà faire sur le plan réglementaire, au travers d’un décret.
Même si je sais que beaucoup ici en ont conscience, je tiens à rappeler que, au cours des dernières années, nous avons imposé énormément de nouvelles contraintes aux éleveurs français pour répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Restons sur l’exemple criant de la filière poules pondeuses : en 2012, les éleveurs ont investi massivement pour se mettre aux normes, et certains d’entre eux n’ont pas fini de payer les traites de leurs emprunts. La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, ou loi Égalim, ainsi que les plans de filière qui en découlent ont interdit la mise en production de tout bâtiment d’élevage en cage, et plus de 53 % des poules pondeuses sont déjà élevées en système alternatif à la cage.
Les transitions que nous imposons à l’agriculture ont toujours des coûts, que les éleveurs ne peuvent assumer seuls. Il faut les accompagner, pour ne pas mettre des éleveurs en grande difficulté sur les plans économique et psychologique.
La clé réside dans la montée en gamme, car elle seule permet de répondre aux attentes sociétales tout en offrant une meilleure rémunération aux éleveurs. C’est tout le sens de notre action.
Les États généraux de l’alimentation ont permis d’améliorer la structuration des filières, avec des exigences accrues en termes de respect de l’environnement et du bien-être animal, reposant sur des signes de qualité. Je tiens ici à saluer la responsabilisation des professionnels, qui se sont organisés autour de plans de filière et de chartes de bonnes pratiques, pour répondre aux attentes sociétales. Une véritable transition est en marche.
Toute transition a un coût et nécessite un accompagnement réfléchi. Le plan France Relance consacre ainsi près de 300 millions d’euros à la modernisation de nos élevages et de nos abattoirs et à la structuration des filières, afin d’accélérer cette transformation.
Toutefois, cette montée en gamme ne peut pas uniquement reposer sur la responsabilisation des professionnels et l’accompagnement du Gouvernement.
Les injonctions des citoyens doivent se traduire dans leurs actes d’achats. C’est tout le sens de la loi Égalim, dont l’objectif est d’aboutir à une meilleure rémunération des agriculteurs. Nous devons sortir de la guerre des prix bas. Il n’est pas possible de demander toujours plus aux éleveurs sans leur en donner les moyens.
C’est l’esprit qui anime les travaux de Serge Papin sur la contractualisation et la pluriannualité, ainsi que de la proposition de loi modifiant la loi Égalim, présentée par Grégory Besson-Moreau. C’est seulement en accompagnant nos éleveurs que ces derniers pourront créer de la valeur et faire face aux grands enjeux de société. Comme toute transition, celle-ci n’aura pas lieu sans un changement profond des mentalités, c’est-à-dire tant que les éleveurs seront forcés de produire toujours moins cher.
Le Gouvernement est mobilisé aux côtés des professionnels. À ce titre, je veux répondre à certaines critiques et à certaines interpellations concernant l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, adoptée à l’Assemblée nationale.
Je tiens à vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs : même si l’agenda du Sénat est particulièrement chargé – vous le savez mieux que moi –, je vous confirme l’intention du Gouvernement de voir ce texte inscrit à l’ordre du jour de vos travaux avant la fin de l’année.
Le Gouvernement est mobilisé et souhaite préserver notre modèle d’élevage équilibré, qui se distingue par des exigences parmi les plus fortes au monde. Mais là où certains mènent une campagne de dénonciation et de stigmatisation généralisant trop souvent des cas isolés, nous revendiquons une politique de mesures concrètes, en agissant sans trembler quand cela s’impose, mais sans jamais jeter injustement l’opprobre sur tout un secteur ou toute une filière.
À cet égard, le Gouvernement tient à saluer le travail mené par Henri Cabanel et Françoise Férat sur l’accompagnement de la détresse, longtemps ignorée, des agriculteurs.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons rejeter la radicalité qui mettrait fin à l’élevage français par excès d’exigence. Je le répète, nous partageons la volonté de poursuivre l’amélioration des bonnes pratiques, mais je vous invite à faire preuve de raison et de bon sens.
La question de l’avenir de l’élevage suppose beaucoup d’ambition et de pragmatisme, mais aussi et surtout de confiance en nos éleveurs, qui sont indiscutablement les premiers à souhaiter agir pour le bien-être des animaux et pour l’environnement.
Ils travaillent chaque jour pour nous fournir la meilleure alimentation possible. Ce n’est pas en les stigmatisant que nous aboutirons à un élevage plus durable, mais en leur donnant les clés pour mener des transitions ambitieuses.
C’est seulement en mettant la question de la rémunération des éleveurs au centre des discussions que nous pourrons accélérer le changement durable que nous appelons de tous nos vœux. Refuser cet état de fait, c’est condamner nos éleveurs.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Henri Cabanel. (M. Joël Labbé applaudit.)

M. Henri Cabanel : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une proposition de loi peut-elle, en quelques bonnes intentions, changer le monde ?
C’est la question que je me pose souvent lors de l’examen de textes touchant à des enjeux sociétaux. Ce débat qui nous réunit aujourd’hui en fait partie : comment être contre des objectifs d’élevage éthique, rémunérateur, socialement juste et soucieux du bien-être animal ? Comment être contre l’interdiction de l’élimination de poussins mâles et de canetons femelles vivants ?
Je remercie le groupe Écologiste – Solidarité et territoires de porter au débat des objectifs aussi nobles. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité de ce texte, alors que le mal-être des agriculteurs n’a jamais atteint un tel paroxysme : deux agriculteurs se suicident chaque jour ; ne les oublions pas.
Si vous l’évoquez dans l’exposé des motifs en pointant un élevage intensif, qui ne respecte ni les agriculteurs ni les animaux, les mettant ainsi au même niveau, je souhaite poser ici un préambule : la nuance.
Ma collègue Françoise Férat et moi-même avons pu faire adopter à l’unanimité des membres de la commission des affaires économiques notre rapport sur la détresse des agriculteurs grâce à une posture de nuance, loin des partis pris idéologiques.
Notre société ne parvient plus aujourd’hui – plus encore avec les réseaux sociaux, qui réduisent les débats à néant, qui sclérosent la pensée, qui la congestionnent en un « pour ou contre » – à comprendre les enjeux et les conséquences de décisions parfois irrémédiables.
L’agriculture focalise les tensions, les incompréhensions et les fausses informations. En nous nourrissant et en aménageant nos territoires, elle se trouve au cœur de nos vies et en vient souvent à opposer idéologies et modèles.
Cette posture ne mènera à rien, sinon à l’ascension des extrêmes. C’est la raison pour laquelle il faut appréhender les problèmes de façon globale, réunir toutes les parties prenantes et agir avec l’ensemble des postulats, loin des passions et des fantasmes.
J’aime répéter que l’agriculture, ce n’est pas un enjeu, mais un faisceau d’enjeux – environnementaux, économiques, sociaux, sociétaux, mais aussi de santé publique, d’indépendance alimentaire… –, qu’il faut traiter de façon transversale. Privilégier un axe plutôt qu’un autre déséquilibre nos filières déjà bien fragilisées par les crises sanitaires, climatiques et économiques successives, ainsi que par une perte de compétitivité due à une surtransposition des règles européennes.
Je m’inquiète réellement des effets des lois qui n’ont de conséquences que sur les paysans français. J’estime que les enjeux légitimes que vous posez doivent être examinés et votés au niveau européen.
En effet, limiter les mesures aux éleveurs français équivaut à instaurer, de fait, une concurrence déloyale entre les filières des États membres. Toute interdiction de mode de production va isoler nos agriculteurs dans un marché européen déjà très concurrentiel et, a fortiori, au sein d’un marché mondial libéral, où le prix le plus bas s’oppose aux modes de production durables.
Vous le savez, je prône les circuits courts et les signes de qualité. Mais, alors que nos agriculteurs travaillent en moyenne 55 heures par semaine pour un salaire mensuel de 1 036 euros, soit 4,7 euros de l’heure, je pense qu’il faut nous poser avant de trancher dans le vif. Un grand nombre d’agriculteurs s’est d’ailleurs déjà tourné vers des pratiques vertueuses.
Avez-vous analysé l’impact de votre texte sur la compétitivité des filières ? Avez-vous analysé l’impact financier des mesures d’accompagnement ? Avez-vous réellement analysé l’impact sur le bien-être animal ?
En effet, les consommateurs qui mangent de la viande à bas prix se tourneront vers des produits étrangers. Nous n’aurons alors aucune possibilité de connaître les conditions de vie et d’abattage des animaux, ce qui réduira quasiment à néant l’objectif premier de cette proposition de loi.
Je suis sincèrement persuadé que c’est non pas une loi, mais bien une évolution des mentalités qui changera le monde. Associer le consommateur à l’acte d’achat, lui faire prendre conscience que son choix n’est pas anodin et qu’il peut agir sur les modes de production : tout cela est fondamental.
Aucune loi ne pourra remplacer ce libre arbitre. Il faut donc accompagner le consommateur. L’étiquetage lui fournit les informations dont il a besoin. Les applications, les QR codes, le Nutriscore se développent, et la filière agroalimentaire répond à la poussée sociétale à laquelle les agriculteurs s’adaptent déjà.
Dans le titre V, intitulé « Se nourrir », du projet de loi Climat et résilience, que nous examinerons prochainement, des avancées seront proposées pour une agriculture durable et de qualité. Ce véhicule législatif me semble plus légitime ; nous pourrons l’amender collectivement.
C’est pourquoi la majorité du groupe RDSE s’abstiendra sur cette proposition de loi. La conscience et la raison ont aussi force de loi ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du bien-être animal comporte des dimensions scientifiques, éthiques, économiques, culturelles, sociales, religieuses et politiques. Elle transcende tous les courants de pensée.
Nos concitoyens et concitoyennes y sont de plus en plus sensibles. Nous ne pouvons nier les alertes lancées sur la violence des conditions d’élevage, de transport et d’abattage dans certains endroits, même si certains ne voudraient pas le voir, quand d’autres voudraient le cacher.
La maltraitance dans certains abattoirs,…

M. Arnaud Bazin : Certains !

M. Fabien Gay : … l’élevage en batterie et le broyage des poussins interrogent notre modèle agro-industriel, mais aussi, plus largement, notre modèle de société.
En effet, ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre, sur lequel il ne fait pas bon se pencher. La pression productiviste et les inégalités s’intensifient pour les humains comme pour les animaux. Songeons à la violence subie par les animaux d’élevage intensif. Mais songeons aussi à la violence subie par le personnel des abattoirs ou à celle des licenciements massifs par des groupes peu scrupuleux lancés dans la course au profit. Je pourrais égrener de nombreux exemples.
Accepter la possibilité de maltraiter, quel que soit l’être maltraité, c’est ouvrir une brèche vouée à se creuser ; c’est créer un précédent dans la violence et l’aliénation ; c’est vouloir détruire l’altérité.
L’alimentation est à la fois une nécessité vitale, un plaisir et un moment de convivialité avec nos proches. Mais à l’heure de la crise environnementale et de l’industrialisation de l’élevage, nous n’avons d’autre choix que d’intégrer aussi sa dimension éthique. Repenser le rapport de l’humain à la nature et au monde animal, est une nécessité.
Toutefois, nous pensons qu’il faut sortir de la vision binaire « pour ou contre » l’élevage ou la viande, pour poser la question du modèle d’élevage et d’agriculture que nous voulons.
L’émergence de la question du bien-être animal frappe un secteur déjà fragilisé par les crises sanitaires et économiques de ces dernières décennies. Mais défendre l’élevage, c’est reconnaître les dérives entraînées par le modèle hyperproductiviste, soit 80 % de l’élevage en France, qui nuit à l’ensemble des éleveurs.
En 2019, le Conseil économique, social et environnemental alertait sur ces transformations et sur la baisse de rémunération qui les accompagne.
Ainsi, en trente ans, le nombre d’éleveurs a chuté de 57 % dans le secteur des porcs et volailles et de 70 % dans celui des vaches laitières. Cet effondrement n’a pas empêché les cheptels d’augmenter, ni les animaux d’être abattus en masse. C’est l’agriculture paysanne qui est la première victime, au profit de fermes des « mille vaches ». (M. Laurent Duplomb s’exclame.)
France Nature Environnement pointe la concentration croissante, qui entraîne des risques sanitaires, et l’impact environnemental. La multiplication des accords de libre-échange, pression supplémentaire pour nos agriculteurs, et sur eux, exacerbera encore ce phénomène.
C’est dans ce cadre qu’il faut appréhender la proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, qui vise à trouver un équilibre entre les impératifs des éleveurs, sans les stigmatiser, et la recherche de meilleures conditions d’élevage.
La plupart des réglementations et cahiers des charges nationaux et européens visant à protéger les animaux sont basés sur les cinq libertés du rapport Brambell, qui date déjà de 1965. Il s’agit d’assurer l’absence de faim et de soif, d’inconfort, de douleur, de blessures et de maladie, de peur et de détresse, ainsi que de garantir un espace suffisant et adapté et la compagnie d’autres congénères.
Néanmoins, ces principes ne sont pas contraignants et les moyens manquent pour assurer les contrôles et permettre à nos éleveurs de réaliser cette transition. C’est tout l’intérêt de l’article 4, qui propose un fonds dédié à cette transition, dans une vision longue.
Il faut aller plus loin et passer d’un élevage intensif, industriel et destructeur, à un élevage respectueux de l’environnement, de l’humain et de la planète.
Pour ces raisons, nous voterons cette proposition de loi et interviendrons pour défendre un certain nombre d’amendements. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux et les actions « coup de poing » qu’elles ont pu mener ces dernières années sont des manifestations de l’importance que revêt le bien-être des animaux dans l’opinion publique.
Nous avons vu les images choquantes de certains abattoirs, diffusées sur les réseaux sociaux, et nous n’y sommes pas insensibles, mais permettez-moi également de penser aux hommes qui y travaillent.
Le constat posé par cette proposition de loi met en lumière de véritables enjeux sociétaux, que nous ne devons pas négliger.
Rappelons que les éleveurs, dans leur très grande majorité, réprouvent ces traitements ignobles. Ils respectent au quotidien le bien-être de leurs animaux, que les exploitations soient petites ou grandes. Ils appliquent scrupuleusement les normes européennes et nationales, pour assurer de bonnes conditions à leurs bêtes. Ils ont investi des centaines de milliers d’euros pour adapter leurs étables et leurs porcheries – jusqu’à la prochaine norme…
Soyons clairs : s’ils sont avérés, les manquements au bien-être animal doivent être sanctionnés. Les intentions de ce texte sont louables, et l’Union Centriste partage la volonté d’améliorer les conditions de travail des éleveurs et le bien-être des animaux de ferme.
Malheureusement, les solutions avancées dans cette proposition de loi ne répondent pas aux problématiques profondes de la filière. Ce texte risque de mettre un peu plus à genoux financièrement nos producteurs qui respectent les règles.
Le dispositif proposé n’est pas applicable. La mise en œuvre de l’article 1er, par exemple, pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. D’un point de vue technique, le tout plein air n’est pas faisable : l’accès au foncier sera un facteur limitant pour nombre d’éleveurs.
Ces mesures vont fragiliser les filières, et les agriculteurs qui ne parviendront pas à réaliser les investissements nécessaires cesseront leur activité, sans repreneur. Il ne faut pas que la généralisation du plein air en fasse le nouveau standard, au détriment de la rémunération du producteur. Sans consentement du consommateur à payer le coût du changement de pratiques, cette mesure encouragera les importations.
« Plein air » ne signifie pas toujours bien-être, notamment lorsque le milieu – portance des sols, pente… – et les conditions climatiques – neige, fortes chaleurs … – ne sont pas adaptés à la sortie des animaux.
De plus, si nous rendons l’élevage en plein air systématique, nous faciliterons la diffusion d’épidémies animales. Quelles dispositions seront prises pour contrer la propagation éventuelle de la peste porcine ? Comment empêcher les contacts avec la faune sauvage, vecteur de grippe aviaire ?
Il en va de même des modifications proposées pour les transports d’animaux à l’article 2 : si nous limitons à quatre heures les transports dans l’Hexagone, comment s’assurer que les camions ne feront pas de détours par l’étranger ? Quelle sera la facture carbone de telles dérives ?
Sur le papier, tout est très simple ; mais sur le terrain, ces solutions ne sont pas fonctionnelles. L’enjeu prioritaire pour assurer le temps de transport le plus réduit possible est de renforcer un maillage d’abattoirs de proximité économiquement viables et sanitairement fiables.
En outre, le dispositif proposé n’est pas viable financièrement. Dans la filière porcine, la construction de bâtiments offrant un accès au plein air – courettes, différent d’élevage plein air – coûterait 13 milliards d’euros pour l’ensemble du cheptel. Le budget nécessaire pour accompagner la transition par rapport aux moyens disponibles rend ces mesures irréalistes.
À titre de comparaison, le plan de relance prévoit une enveloppe de 100 millions d’euros pour l’ensemble de la mesure « Biosécurité et bien-être animal ». Tout cela est bien insuffisant pour une telle transition. La France devra-t-elle créer une nouvelle taxe et pénaliser la compétitivité de notre filière nationale ?
Ce dispositif n’est pas viable non plus pour les éleveurs. N’oublions pas en effet que ces restructurations ont un prix et que tous les producteurs ne seront pas éligibles aux aides du fonds de soutien. Pour ces derniers, ce sera la double peine : ils devront s’endetter pour financer des investissements qu’ils n’amortiront pas à court terme et augmenter le prix de leurs produits, déjà peu compétitifs sur le marché international.
Sachant qu’un Français sur sept saute des repas pour des raisons financières, vous comprendrez aisément que le consommateur moyen pourrait encore plus facilement porter son choix vers le porc espagnol, deux fois moins cher que le porc français.
Les éleveurs ont déjà consenti de nombreux efforts financiers et des solutions alternatives au broyage des poussins se développent : recherche de nouveaux marchés en France et à l’export pour les poussins actuellement éliminés – les coquelets, par exemple – ou quête de solutions permettant le sexage dans l’œuf à couver avant l’éclosion des poussins. La France a présenté un travail commun avec l’Allemagne pour parvenir à une solution viable pour la filière d’ici à la fin de 2021, date d’interdiction de cette pratique.
Enfin, chers collègues, n’oublions pas les efforts déjà consentis en matière environnementale et sociétale par l’agriculture en général et l’élevage en particulier, efforts trop souvent oubliés au profit d’un agribashing grandissant et agressif.
Je témoigne ici, au nom du groupe Union Centriste, que la ferme France est la meilleure du monde. Contraindre une fois de plus l’élevage français aggravera la situation de détresse à laquelle certains sont confrontés. L’élevage français souffre ! Les chiffres que notre collègue Henri Cabanel a rappelés voilà quelques instants font mal.
Travaillons de concert avec les éleveurs pour leur assurer un revenu décent. Travaillons pour convaincre nos compatriotes qu’une viande de qualité, respectant le bien-être animal, requiert un prix d’achat décent.
En votant contre ce texte, le groupe UC entend réaffirmer l’excellence de la filière française et se montrer solidaire des éleveurs, grands oubliés de la proposition de loi et pourtant si attentifs aux conditions de vie de leurs animaux. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Franck Montaugé. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le néolithique, qui vit la sédentarisation se développer et l’élevage apparaître dans de nombreuses régions du monde, l’homme a évolué dans une relation à la fois constructive et problématique avec l’animal, que ce dernier soit mythique, sauvage ou élevé à des fins nourricières ou d’auxiliaire de travail.
Portée par la pensée, de l’Antiquité à nos jours, la nature de cette relation a été interrogée dans le cadre de la religion, de l’éthique et de la morale, de l’économie et du droit en général, de la nature et des droits particuliers que nous lui avons progressivement reconnus.
Je ne rappellerai pas les grandes étapes de ce cheminement intellectuel, mais on sait qu’il était déjà présent dans l’Antiquité, que d’aucuns considèrent, chimériquement peut-être, comme l’âge d’or de la relation entre l’homme et l’animal.
De ce long cheminement, qui a connu des inflexions importantes en Angleterre, au XVIIe siècle, et en France au moment des Lumières, avec Condillac et son prémonitoire Traité des animaux, deux concepts différents ont émergé : celui du « droit de l’animal » et celui du « bien-être animal ».
Je remercie nos collègues du groupe écologiste, qui souhaitent, avec ce texte, faire avancer concrètement le bien-être animal.
La loi de 2015 reconnaissait que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité », ouvrant ainsi la voie d’un fondement juridique de la notion de bien-être animal – je laisse de côté la question du droit de l’animal, car nous souscrivons aux exigences et critères du « bien-être animal ». Mais y souscrire ne laisse pas entendre que rien n’est fait aujourd’hui en ce sens ou que les éleveurs et industriels français ne s’en soucient pas.
Comme beaucoup ici, j’ai pu comprendre, au sein de ma famille, quelle peut être la relation affective – je pèse le mot – d’un éleveur responsable envers ses bêtes. Les jours où on les voit partir à l’abattoir sont des jours moralement difficiles, voire très difficiles.
Les abattoirs, parlons-en : ceux qui les gèrent, et peut-être plus encore quand ce sont des industriels responsables – la plupart le sont –, savent qu’il faut être irréprochable sur les règles à respecter pour les animaux. Ils sont attendus par une grande partie de la société et ils le savent. Comme le montrent les études, le sujet est sociétal et prend de plus en plus d’importance dans les consciences des citoyens et des consommateurs. En conséquence, c’est l’image ou la marque et le chiffre d’affaires qui sont affectés.
Je le dis au Gouvernement : nous nous interrogeons sur les mesures prévues dans la loi Égalim de 2018, en termes d’efficacité et même d’effectivité. Dans le cadre juridique actuel, il faut se donner les moyens de contrôler et de sanctionner comme il se doit les fautifs. Monsieur le ministre, c’est votre rôle et votre responsabilité.
De la même manière, nous nous interrogeons sur les suites données aux « mesures pour la protection et l’amélioration du bien-être animal », proposées aux interprofessions par le Gouvernement en janvier 2020. Il s’agissait d’un plan en six objectifs : aller vers la fin des pratiques douloureuses en élevage ; renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal ; améliorer la qualité de vie des animaux d’élevage ; améliorer les conditions de transport des animaux ; améliorer l’information des consommateurs ; responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie.
Monsieur le ministre, quel bilan en tirez-vous ? Ce plan est-il toujours d’actualité ? C’est le flou complet.
C’est la raison pour laquelle nous proposons d’insérer un article additionnel avant l’article 1er, demandant au Gouvernement de remettre au Parlement un bilan, un état des lieux exhaustif de l’ensemble des démarches engagées en faveur du bien-être animal en France, pour évaluer leur efficacité. Ce bilan informera sur les actions mises en œuvre dans le monde de l’élevage, mais aussi sur celles qui sont portées par la société civile ou les entreprises.
Ce panorama précis permettra aux pouvoirs publics, mais également à l’ensemble des acteurs mobilisés sur cette question, de savoir réellement où la France se situe en matière de bien-être animal et de déterminer les mesures proportionnées à mettre en œuvre pour accompagner et, si nécessaire, accélérer ce mouvement.
Pour avoir un débat apaisé sur la question du bien-être animal, nous devons savoir précisément d’où nous partons, réellement et objectivement, pour mettre en œuvre des actions ou des politiques ciblées et efficaces.
Enfin, nous tenons à rappeler notre attachement à l’élevage, à ce qu’il représente pour nos territoires – je viens moi-même du Gers, une zone de polyculture et d’élevage qui souffre beaucoup –, et à nos éleveurs. Je ne connais guère de métier plus difficile : vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année, pour un revenu misérable, et même de plus en plus misérable !
Quelles seront les conséquences de la PAC, dès 2022 ou 2023, sur l’élevage en France ? Une loi Égalim II est aussi attendue, et le plus vite sera le mieux, même si en réalité, plus grand monde n’y croit…
Parce qu’ils sont en première ligne de la souffrance, nous proposerons, à l’article 4, que les aides prévues servent également à la mise en œuvre de mesures de soutien et d’accompagnement psychologique pour les agriculteurs, sans oublier les opérateurs de l’abattage, afin de leur apporter une écoute et de leur proposer des mesures améliorant leur « bien-être au travail » et leur bien-être tout court d’hommes et de femmes, de travailleurs dignes de respect et de considération. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer le travail mené par notre collègue Esther Benbassa, en lien avec Mme la rapporteure de la commission des affaires économiques, Marie-Christine Chauvin. Elles ont réalisé un travail complet, en consultant les acteurs des filières.
Cette proposition de loi permet d’ouvrir un débat important, en discutant d’options concrètes et pas seulement d’idées abstraites. Je le dis au nom du groupe Les Indépendants – République et Territoires : nous partageons les préoccupations de notre collègue pour valoriser le travail des éleveurs et améliorer le bien-être animal. Pour autant, vous vous en doutez, nous ne souscrivons pas aux mesures proposées.
Avant d’exposer les raisons de notre désaccord sur ce texte, je tiens à saluer les efforts continus de nos agriculteurs pour adapter leurs méthodes de travail aux nouvelles préoccupations et attentes sociétales et environnementales. Toutes ces évolutions vont dans le bon sens.
À cet égard, la France s’inscrit dans une dynamique européenne : partout sur le continent nos agriculteurs s’adaptent, pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs en matière de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement et de bien-être animal.
L’agriculture française, il faut le dire et le marteler, est l’une des plus durables au monde. Sur bien des aspects, nous sommes en avance. Nous pouvons en être fiers, mais nous aurions tort de réfléchir dans un cadre franco-français : notre agriculture doit aussi veiller à rester compétitive, en évitant de faire émerger des distorsions de concurrence, notamment entre pays européens.
C’est en conquérant des marchés à l’international et en réalisant des investissements productifs que notre agriculture pourra conserver son excellence, sa robustesse, et contribuer pleinement à la souveraineté et à la sécurité alimentaires de la France.
Faire peser de nouvelles contraintes franco-françaises sur nos agriculteurs altérera irrémédiablement la compétitivité de notre agriculture et laissera encore davantage la place à des produits importés ne respectant pas toujours nos valeurs.
Soyons cohérents : n’importons pas ce que nous ne nous autorisons pas à produire. Il faut donc travailler non seulement au niveau européen, mais aussi au travers d’accords internationaux, pour avancer de façon collective et concertée.
Le Sénat travaille depuis longtemps à soutenir les évolutions de notre agriculture, en lien avec les préoccupations de nos concitoyens, notamment au moment de l’examen de la loi Égalim. Lors du dernier budget, nous étions nombreux à soutenir la modernisation des abattoirs et des élevages dans le cadre du plan de relance. Cela montre que nous pouvons améliorer notre performance économique en intégrant le bien-être animal.
En conclusion, je rappellerai que nous devons aussi nous préoccuper du bien-être des éleveurs, qui aiment leurs animaux. Leur métier est difficile et exigeant ; il leur faut beaucoup de passion pour l’exercer. Qu’ils en soient aujourd’hui remerciés et honorés dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Labbé. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Joël Labbé : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Esther Benbassa : il est des débats nécessaires, qui ne s’arrêteront pas à notre discussion d’aujourd’hui.
Le bien-être animal est devenu un enjeu majeur. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à souhaiter consommer de la viande de qualité, issue d’élevages respectueux du bien-être animal.
C’est un enjeu qui va de pair avec la performance environnementale : les systèmes « plein air » sont le plus souvent associés à la polyculture élevage, au sol, aux pâturages des animaux, à l’agriculture biologique et au lien au territoire.
C’est aussi un enjeu pour les agriculteurs, qui vivent au quotidien avec leurs animaux. Nombre d’éleveurs peinent aujourd’hui à trouver un équilibre économique et se retrouvent face à une société qui leur demande des changements coûteux en termes d’investissement et de temps pour réorienter leur pratique.
Toutefois, il y a pire : les éleveurs dits « intégrés », qui n’ont pas le choix. On continue de construire de grandes usines d’élevage. Dans le seul Morbihan, trois dossiers sont pendants : à Langoelan, 120 000 poulets, à Plaudren, 178 000 poulets et à Néant-sur-Yvel, 192 600 poulets. Rappelons que, dans les calculs d’efficacité et de compétitivité, un équivalent temps plein correspond à 80 000 poulets. Comment peut-on accepter cette évolution ?
Alors, il nous faut agir collectivement, pour donner aux éleveurs les moyens de la transition. Pour ce faire, nous devons fixer un cap clair : c’est ce que nous proposons dans cette proposition de loi, avec pour objectif un élevage donnant accès au plein air en 2040 – avec des nuances, évidemment – et la création d’un fonds pour le bien-être animal à destination des éleveurs et des abattoirs, ce qui est absolument nécessaire.
Néanmoins, il nous faut aussi agir plus globalement. En effet, qui serait gagnant si nous substituions aux produits issus d’élevages industriels français des produits issus d’élevages bien plus intensifs, mais situés ailleurs et ne respectant pas nos normes ?

Mme Sophie Primas : Très bien !

M. Joël Labbé : Il est donc capital d’agir à l’échelle européenne : il faut refuser les traités de libre-échange, ou à tout le moins en exclure définitivement les produits alimentaires, et mettre en place des clauses miroirs pour l’ensemble des importations de produits alimentaires.
Il est capital d’agir à l’échelle nationale aussi, en faveur de la relocalisation de l’alimentation, qui est plébiscitée par nos concitoyens. Cela se fera notamment par le développement de l’abattage de proximité et l’abattage à la ferme, par les projets alimentaires territoriaux et par la création de débouchés rémunérateurs, via la restauration collective. Malheureusement, aujourd’hui encore, le plan de relance est loin d’être suffisant dans ce domaine.
Il faut enfin, en parallèle, travailler à l’accessibilité pour toutes et tous de produits qui sont plus respectueux des animaux et de l’environnement, mais aussi plus rémunérateurs pour les éleveurs. Là encore, nous pouvons et nous devons nous donner les moyens d’y parvenir, en rémunérant les externalités positives générées par les élevages respectueux du bien-être animal et de l’environnement et en travaillant sur le droit à l’alimentation pour tous, en particulier sur la proposition de sécurité sociale de l’alimentation.
Il nous faut tout mettre en œuvre en œuvre, aujourd’hui, pour réussir en urgence une transition vers un élevage éthique et respectueux des éleveurs, des animaux et de l’environnement.
On parle beaucoup de fractures dans notre pays ; on en connaît plusieurs. Eh bien, dans le monde agricole aussi, une fracture est en train de se creuser, entre ceux qui souhaitent la poursuite de l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage et ceux qui pratiquent et défendent une agriculture paysanne, génératrice d’emploi, de développement local et de respect du climat, de la biodiversité, des animaux et des êtres humains. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Marie Evrard.

Mme Marie Evrard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise selon ses auteurs la mise en place d’un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal. La commission des affaires économiques a examiné son texte le 12 mai et ne l’a pas adopté.
Si nous rejoignons l’esprit et les objectifs de vos propositions, mes chers collègues, nous sommes en désaccord avec la méthode et la temporalité que vous proposez. On le sait, l’enfer est souvent pavé de bonnes intentions !
Tout d’abord, le choix du titre de votre proposition de loi n’est pas anodin. Il favorise le soupçon à l’égard des agriculteurs, ce qui est regrettable.
En tant qu’agricultrice, je puis vous assurer que la très grande majorité des membres de notre profession placent le bien-être de leurs animaux au cœur de leurs préoccupations.
Les agriculteurs voient naître et grandir leurs animaux ; ils les font souvent passer avant leur bien-être personnel. On ne peut pas se servir de cas isolés de maltraitance animale pour discréditer toute une profession, a fortiori dans le contexte difficile auquel les agriculteurs font face avec courage.
Les trois premiers articles de cette proposition de loi contiennent de multiples nouvelles interdictions et limitations : l’interdiction, au 1er janvier 2026, de la construction ou de l’extension de bâtiments d’élevage si la densité de peuplement n’est pas limitée et que l’accès à un espace de plein air n’est pas permis ; l’interdiction, au 1er janvier 2040, de toute exploitation ne respectant pas ces critères : la limitation à huit heures de la durée de transport des animaux sur le territoire national ; enfin, l’interdiction de l’élimination, sauf en cas d’épizootie, des poussins mâles et des canetons femelles vivants, à partir de 2022.
Ces interdictions et limitations font fi des efforts réalisés et fixés par les différentes filières pour améliorer le bien-être animal. Elles se limitent au cadre national, alors que l’échelle idoine est européenne. Enfin, leurs auteurs ne se préoccupent pas de leurs conséquences néfastes pour les agriculteurs : les contraintes connaîtraient une complexification croissante et de nouvelles distorsions de concurrence seraient induites.
En proposant ces interdictions et limitations, on fait comme si le Gouvernement n’avait pris aucune mesure concrète pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage. Au contraire, la mobilisation gouvernementale a permis d’acter, sans légiférer, l’interdiction de la castration à vif des porcelets et de l’élimination à terme des poussins mâles dans la filière pondeuse.
Quant à l’article 4 de cette proposition de loi, qui crée un fonds de soutien pour le bien-être animal, il est déjà satisfait : le plan de relance permet à l’État d’apporter des financements pour accélérer la transition vers un modèle agricole respectueux du bien-être animal.
Ce volet du plan de relance est en cours de déploiement sur le terrain, via le plan de modernisation des abattoirs, comme j’ai pu le constater au début de ce mois lors de ma visite de l’abattoir du groupe Sicarev, à Migennes, dans l’Yonne. Cela se traduira concrètement par la création d’une bergerie avec des mangeoires et des abreuvoirs, la mise en place de quais d’accessibilité, l’extension de l’abattoir pour améliorer le confort des animaux, l’installation d’un système de vidéosurveillance et la mise en place de formations sur le bien-être animal pour les salariés.
Pour toutes ces raisons, en responsabilité, notre groupe ne pourra pas voter en faveur de ce texte. Pour ma part, comme un certain nombre de mes collègues, je m’y opposerai.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Laurent Duplomb. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Duplomb : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment prendre la parole quand, parmi les neuf orateurs qui s’expriment au nom des groupes dans cette discussion, je suis le seul éleveur ?

Mme Marie-Christine Chauvin : Mme Evrard l’est aussi !

M. Laurent Duplomb : Peut-être sommes-nous deux ! Comment parler de ce qui est pour moi une vraie passion, après tout ce qui a été dit ?
Selon moi, il faut en premier lieu éviter la confusion entre bien-être animal et maltraitance animale. Cette dernière est condamnable et condamnée, même si l’on ne pousse peut-être pas toujours suffisamment les recherches pour y parvenir. Cela dit, mélanger les questions de bien-être animal et de maltraitance est une erreur fondamentale.

Mme Françoise Férat : Très bien !

M. Laurent Duplomb : En deuxième lieu, on ne peut pas, à mon sens, se contenter de parler de ce qui se passe aujourd’hui dans l’élevage sans avoir à l’esprit, en miroir, l’histoire de cette activité et, surtout, les évolutions positives conduites toutes ces dernières années pour améliorer le bien-être animal.
Quand je me suis installé, j’étais de ces éleveurs bovins dont les animaux étaient attachés six mois de l’année. Aujourd’hui, ces mêmes bovins sont en totale liberté, dans un système de stabulation libre. La plupart d’entre eux pâturent ; aucun ne reste attaché pendant six mois. Ces animaux sont ventilés à 23 degrés, ils sont brossés.

M. Jacques Le Nay (Union des démocrates et indépendants) : Avec de la musique ! (Sourires.)

M. Laurent Duplomb : Ils sont élevés, je l’espère, le mieux possible.
Alors, il arrive parfois que l’éleveur que je suis se pose des questions sur le sens de notre société. On nous parle d’éthique d’élevage, mais quelle est l’éthique de cette société ?
Je veux à ce propos vous raconter une petite histoire qui m’a énormément marqué. Pas plus tard que le mois dernier, un animateur d’une station radio s’est intéressé aux urnes funéraires vendues sur Le Bon Coin. Il y trouve une annonce, appelle en direct le numéro de téléphone indiqué et tombe sur l’homme qui vend l’urne en question. Il le fait peu à peu parler, et l’homme lui explique qu’il est divorcé et que sa femme, en partant, a oublié de prendre l’urne funéraire de sa mère ; de colère, il a vidé l’urne de ses cendres, il a passé un coup de Kärcher et il l’a mise sur Le Bon Coin ! (Sourires.)
Mes chers collègues, comment voulez-vous qu’un éleveur qui croit en ce qu’il fait, qui a une éthique et qui est passionné puisse comprendre cette dichotomie de notre société ? Il se dit qu’on va lui demander de faire encore plus, alors qu’il réalise déjà des efforts constants, et qu’on va lui demander d’investir encore plus, alors qu’il ne gagne rien, tandis que le reste de la société se tait sur ce qui se dit à la radio, à une heure de grande écoute : tout le monde peut l’entendre, on peut même le retrouver sur internet !
Comment peut-on avoir deux visions aussi opposées ? D’un côté, on demanderait tout pour la protection de l’animal ; de l’autre, on ne ferait plus rien pour la protection de la fraternité et du sens de l’humain ! Je me pose de vraies questions à ce sujet ; je les partage avec vous, mes chers collègues, parce qu’elles me tiennent à cœur.
Bien sûr, il y a des sujets sur lesquels nous pouvons ouvrir le débat. Joël Labbé a bien dit – je l’en remercie – qu’il y a peut-être des questions à se poser sur l’intégration ou sur la façon dont on pousse certains élevages. Mais on ne peut pas continuer dans l’amalgame. On ne peut pas continuer de stigmatiser les éleveurs comme on le fait. Tout ce que l’on y gagnera, en fin de compte, c’est la disparition de l’élevage dans notre pays ! (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

M. Arnaud Bazin : Très bien !

M. Laurent Duplomb : Or l’élevage, dans notre pays, ce sont les paysages, c’est le maintien de campagnes vivantes.
Le modèle agricole que vous condamnez, mes chers collègues, c’est le modèle d’une France dont l’élevage est réparti sur tout le territoire (Protestations sur les travées du groupe GEST.), c’est le modèle d’une France où l’élevage est resté pour une très large majorité, contrairement à ce qu’il vous arrive d’affirmer, une agriculture familiale. (Mêmes mouvements.) C’est cela qu’il faut continuer de défendre, c’est cela qu’il faut continuer de préserver.
Or ce n’est pas en condamnant cette profession, en la stigmatisant, en la poussant dans ses retranchements, alors qu’elle aurait plutôt besoin de respect et de soutien, que nous y arriverons !
Je vous le dis : nous pouvons être fiers de l’élevage français. Plutôt que de le dénigrer, respectons-le et continuons de le pousser en avant ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Arnaud Bazin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Arnaud Bazin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait bien longtemps que le Sénat n’a pas eu à débattre en séance publique des questions relatives à l’éthique de l’élevage, de ces sujets concrets relevant de la dimension morale du rapport de notre espèce aux autres espèces.
En fait, nous n’en avons pas débattu depuis l’examen nocturne de quelques articles de la loi Égalim, qui contenaient des dispositions sur les poules pondeuses et une expérimentation de captation vidéo dans les abattoirs. Il en était évoqué une dizaine, sur la base du volontariat ; il y en aurait aujourd’hui quatre tout au plus, ce qui montre d’ailleurs tout l’allant du Gouvernement sur ces questions.
Il faut donc remercier Mme Benbassa et ses collègues d’avoir suscité ce temps de débat. Bien que j’aie entendu votre annonce, monsieur le ministre, le Gouvernement ne me semble guère pressé d’inscrire à l’ordre du jour avec un temps de débat décent la proposition de loi dite « de lutte contre la maltraitance animale », issue de sa propre majorité. À vrai dire, je le comprends, tant ce texte, aux objectifs pourtant fort limités, devra être modifié en profondeur pour être opérationnel.
Quand on ignore l’essentiel des questions que l’on prétend traiter, on cause plus de dommages que l’on apporte d’améliorations. Or telle est bien la devise des professions médicales : « D’abord ne pas nuire »…
Pour essayer d’éclairer notre débat de ce soir, je poserai deux questions. Premièrement, qui est opposé à un élevage respectueux des animaux associé à une rémunération équitable des éleveurs ? Deuxièmement, peut-on traiter une question aussi vaste et multidimensionnelle que l’élevage en deux heures d’examen et quatre articles d’une proposition de loi ?
Pour ce qui est de la première question, je ne m’y attarderai pas : à moins d’être un pervers, la réponse est évidente. C’est d’ailleurs déjà une demande forte de la société, celle d’un élevage respectueux de l’être vivant sensible qu’est un animal.
Il est maintenant convenu de parler de bien-être animal, expression consacrée administrativement et socialement. Il y a dans ce terme de communication une grande hypocrisie qui me gêne, mais c’est un autre débat. Essayons, avec modestie, de respecter les besoins fondamentaux des animaux que nous élevons pour les consommer ou consommer leurs produits ; ce sera déjà bien !
Quant à la seconde question, la réponse me paraît tout aussi évidente. Notre rapporteur a parfaitement retracé tout l’environnement de l’élevage ; en vérité, du fait de ce contexte, on ne peut en rester au « y’a qu’à, faut qu’on » : en l’occurrence, il n’y aurait qu’à interdire et il faudrait subventionner l’adaptation.
Je ne veux citer que quelques-uns de ces éléments de complexité. Le premier est l’environnement européen, qui permettrait d’exporter dans notre périphérie ce qui serait interdit chez nous, par exemple le broyage des poussins et canetons ; c’est ce que j’appellerais l’exportation de la maltraitance. C’est donc une question européenne.

Mme Sophie Primas : Excellent !

M. Arnaud Bazin : Le second élément qu’il convient de rappeler est économique. Deux risques sont évidents.
Le premier est celui d’une alimentation à deux vitesses : il y aurait, pour schématiser, les produits pour bobos et les produits pour prolos !
Le second risque, c’est la ruine de beaucoup de nos éleveurs, qui n’aurait aucun bénéfice pour les animaux, mais qui emporterait des conséquences économiques, environnementales et sociales lourdes dans nos territoires.
Un troisième élément de complexité est la dissonance cognitive à l’œuvre. Pardonnez-moi ce jargon, mes chers collègues : l’expression signifie simplement que le comportement du consommateur n’est pas celui du citoyen qui répond aux questions des sondeurs.
Quand on demande : « Êtes-vous d’accord pour payer plus cher des produits animaux, même à 15 % de surcoût ? », la réponse est massivement positive, alors que, au-delà de 7 % à 8 % de surcoût, les acheteurs les plus nombreux font déjà défaut ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le quatrième élément de complexité que je veux rappeler est le caractère récent du référentiel dit « de bien-être animal ». Il continue en partie de susciter le débat et doit être une démarche scientifique dont les prescriptions seront appropriées par les éleveurs et déclinées en normes comprises de tous.
Enfin, j’ajouterai à ce très synthétique recensement de la complexité du problème la remise en question des grands accords de commerce international entre l’Europe et ses partenaires, de manière, là aussi, à éviter l’exportation de conditions d’élevage que nous n’accepterions plus chez nous. Sinon, les animaux seront maltraités plus loin de chez nous : « Cachez cet élevage que je ne saurais voir ! » Belle avancée pour les tartuffes…
Cette proposition de loi s’inscrit pourtant au sein d’une question majeure : comment construire un autre rapport à l’alimentation et aux animaux, qui soit éthique et représente un progrès moral de l’espèce humaine, tout en garantissant une alimentation saine et durable ? Cela suppose un énorme travail d’éducation, probablement sur plusieurs générations.
En effet, ne nous leurrons pas : on ne change pas des comportements culturels aussi profondément ancrés que les comportements alimentaires en un claquement de doigts.
Ce texte, monsieur le ministre, doit donc être considéré comme une proposition de loi d’appel, comme il existe des amendements d’appel. C’est à l’exécutif de se saisir réellement du sujet, car c’est lui qui en a les moyens. En effet, relèvent de l’action du Gouvernement l’éducation à l’alimentation, la transformation des filières en direction des protéines végétales, pour une alimentation humaine diversifiée et moins carnée, la protection des éleveurs contre une concurrence déloyale, ainsi que le respect des animaux.
Des signaux forts pour « moins de viande, mieux de viande » sont déjà envoyés, telle la lettre ouverte d’Interbev, l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, démarche qui me paraît intéressante.
Le Gouvernement a aussi les moyens d’assurer la protection immédiate des animaux à l’abattoir, en imposant une surveillance vétérinaire, notamment par des outils vidéo, et par l’étourdissement préalable obligatoire, sans dérogation. Il est enfin en mesure de mettre en œuvre les contrôles appropriés, notamment pour le transport et l’abattage.
Monsieur le ministre, cette proposition de loi est pour vous un appel à l’action : une longue et forte transformation de l’alimentation des Français doit être entamée, qui traduise aussi une étape cruciale du progrès moral de notre société.
L’alimentation, qui fut avec la protection contre les prédateurs la priorité de notre espèce, n’est plus que l’un des aspects de la consommation de masse. Il est temps de lui redonner toute son importance et, pour sa dimension animale, de l’inscrire dans le très nécessaire progrès moral de l’humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.