Ordre du jour
debate, 26/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 27 mai 2021 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2020-2021) ;
Proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’algorithme dans les relations contractuelles, présentée par M. Olivier Jacquin, Mme Monique Lubin, MM. Franck Montaugé, Didier Marie et plusieurs de leurs collègues (texte n° 426, 2020-2021).
De seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (texte de la commission n° 611, 2020-2021) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (texte de la commission n° 613, 2020-2021).
À la suite de l’espace réservé au groupe RDPI et, éventuellement, le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 622, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER