Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Intitulé du projet de loi constitutionnelle
debate, 10/05/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 8, présenté par Mme V. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter cet intitulé par les mots :
, de la biodiversité, du climat et de nos paysages naturels
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement devrait emporter les suffrages sur l’ensemble de nos travées, puisqu’il vise à ajouter à l’intitulé du projet de loi constitutionnelle les notions de « biodiversité », de « climat » et de « paysages naturels », à des fins de lisibilité et de cohérence avec les modifications qu’il porte.
À cet égard, l’utilisation du terme « biodiversité » a le mérite de faire preuve de clarté, au contraire de celui de « diversité biologique ». La biodiversité est définie par la Convention sur la diversité biologique comme « la variabilité des êtres vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie : cela comprend la diversité au sein des espèces, ainsi que celle des écosystèmes ».
En sus, préserver l’environnement n’est pas antithétique de l’ambition de ménager nos paysages, qui sont une grande richesse de nos territoires, constituent notre patrimoine et contribuent à notre identité géographique. On ne peut donc accepter que nos parcs naturels soient dénaturés par l’installation de structures, comme les éoliennes ou des antennes relais, qui peuvent parfois menacer la biodiversité en artificialisant les milieux naturels.
Face aux écologistes hors sol qui opposent, in fine, « écologie » et « écosystèmes », défendons nos paysages, notre patrimoine, notre identité géographique, défendons une écologie du bon sens, dans le respect de notre territoire, de son identité et de ses spécificités.
C’est la raison pour laquelle je propose de compléter l’intitulé de ce texte.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. François-Noël Buffet : Je note que l’adoption de cet amendement n’aura pas d’effet juridique, puisqu’il concerne l’intitulé du texte. Elle sera sans conséquence.
Par ailleurs, il serait étrange d’inscrire dans l’intitulé le terme « biodiversité », alors que nous venons de préférer inscrire à l’article unique la mention « diversité biologique » pour être en parfaite cohérence avec la Charte de l’environnement.
Enfin, s’agissant de la référence au paysage naturel, la commission des lois craint une confusion.
Le droit constitutionnel de l’environnement est aujourd’hui centré d’abord sur la protection de la santé et de la vie humaine ; or la notion de paysage est plutôt d’ordre esthétique. La protection des paysages, en droit français, se rattache plutôt au droit du patrimoine qu’à celui de l’environnement, notamment depuis la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Je relève d’ailleurs que la plupart des paysages français n’ont rien de naturel, mais qu’ils sont le produit de siècles d’histoire et, en particulier, de la diversité des pratiques agricoles et sylvicoles.
Pour ces raisons, la commission des lois a souhaité vous demander de retirer votre amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Je retire cet amendement !
M. le président : L’amendement n° 8 est retiré.