Respect des principes de la République : Vote sur l’ensemble
debate, 12/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : L’émergence d’un séparatisme, conséquence de la radicalisation islamiste, est diagnostiquée depuis longtemps, y compris au Sénat, comme en témoigne la commission d’enquête sur ce sujet, créée en novembre 2019, dont le rapporteur était déjà notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio. Il était donc plus que temps d’agir.
Pour autant, le texte parvenu au Sénat n’était pas à la hauteur du défi, de la menace, que constitue le séparatisme. Certes, il contenait un certain nombre d’outils bienvenus, qui permettront aux autorités de mieux défendre la laïcité dans le service public ou de veiller à ce que certaines associations ne soient pas les « faux nez » de mouvances séparatistes ; mais nos travaux, en commission et dans l’hémicycle, auront permis d’améliorer ces dispositifs. Cela a été le cas pour le contrôle des fonds de dotation, les certificats de virginité, l’endoctrinement dans les milieux sportifs ou encore les dispositifs de régulation des plateformes de lutte contre la haine en ligne.
Il a également été nécessaire de limiter les dommages collatéraux engendrés par ce texte, risque évoqué par Bruno Retailleau lors de la discussion générale. Saluons en particulier le travail de notre commission des lois et des rapporteurs de celle-ci, qui ont été en mesure de réduire les effets de bord susceptibles de frapper les organisations cultuelles de bonne foi et bien intégrées, depuis longtemps, au sein de notre République.
De même, le Sénat a préservé la liberté de choix des parents, tout en améliorant la lutte contre ceux qui voudraient détourner l’enseignement à domicile de ses objectifs, au profit d’une idéologie séparatiste.
Enfin et surtout, notre assemblée s’est efforcée, lorsqu’elle le pouvait, de combler les multiples angles morts du projet de loi. En effet, si le chef de l’État a bien déclaré, le 2 octobre dernier aux Mureaux, que ce « à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste », comment s’attaquer à celui-ci sans évoquer la question de ce qui sépare, enferme, écarte : les tenues islamiques dans les services publics, les prières à l’université ou la constitution de listes électorales communautaires ?
Pour cette raison, le groupe Les Républicains se félicite de l’adoption, par le Sénat, de plusieurs amendements qu’il a soutenus. Ce texte ne suffira pas à régler la problématique du séparatisme, mais, après les travaux du Sénat, il est tout de même plus robuste, et nous nous en réjouissons.
Nous voterons ce texte, et nous espérons que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, nos collègues députés saisiront l’occasion de défendre vigoureusement les principes de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : En entrant dans cet hémicycle au début de l’examen de ce projet de loi, nous avions indiqué d’emblée ce qui nous semblait dysfonctionner dans ce texte.
On affichait, au travers de ce projet de loi, des objectifs très ambitieux, que nous partagions ; mais, finalement, ce texte est un texte de contrainte, de défiance et de suspicion à l’égard des croyants, des associations, de l’école, du sport et des services publics, et il y manque – certains l’ont déjà évoqué – des sujets essentiels : la mixité sociale et scolaire, bref la promesse républicaine formulée par le Président de la République aux Mureaux, que nous n’avons jamais vu se réaliser.
Nous étions inquiets à propos d’un certain nombre de points. Nous avons donc proposé des amendements, mais ils n’ont pas été adoptés : nous souhaitions conforter l’Observatoire de la laïcité et remplacer le contrat d’engagement républicain par la charte des engagements réciproques. En outre, nous nous sommes inquiétés des dispositions visant les journalistes et la presse, et nous souhaitions revenir au régime prévu initialement dans le projet de loi concernant l’instruction en famille, en étendant le régime d’autorisation aux écoles hors contrat ; nous venons encore d’en débattre.
Ainsi, la droite du Sénat a décidé de transformer ce texte, que certains ici avaient qualifié, un peu cruellement, de « tigre de papier », en un tract électoral, puisque les vieilles marottes de la droite y ont été intégrées. Ainsi, ont été visés les accompagnatrices de sorties scolaires, les participants aux compétitions sportives, les drapeaux dans les cérémonies de mariage, le comportement à l’université et, surtout – disposition tout à fait symbolique de l’alliance entre le Gouvernement et la droite –, les allocations familiales, suspendues en cas d’absence d’un élève. Bref, mes chers collègues, vous étiez plus soucieux de comportements vestimentaires que d’une véritable lutte contre le séparatisme…
Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne se retrouve pas dans ce texte. Il considère qu’exclure certaines parties de la population en se félicitant d’agir en accord avec la laïcité n’est pas le combat de la gauche. C’est pourquoi il a décidé de voter contre ce texte.
Je veux dire en conclusion à mes collègues du groupe Les Républicains qu’ils ont rendu un grand service au Gouvernement, puisqu’ils ont permis à ce dernier de passer pour plus raisonnable sur la question des libertés publiques, alors même qu’un très grand nombre de dispositions de ce texte sont véritablement attentatoires à la liberté. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Mme Esther Benbassa : En 1905, c’est une loi de compromis et de liberté qui a été adoptée. La laïcité qui triomphait alors ne relevait pas d’un autre culte, elle n’était pas l’ennemie de la foi ni de la spiritualité ; elle imposait le respect des croyants. Elle ne saurait donc justifier aujourd’hui la stigmatisation de tant de musulmans qui n’ont rien à voir avec l’islamisme radical. Quelle pourrait être la réponse, ou au moins la tentation, de certains de nos concitoyens musulmans face à tant de restrictions qui les visent, si ce n’est le repli ?
En reconnaissant les discriminations et les humiliations que vivent trop d’entre eux et en tentant d’y porter remède, vous auriez ouvert une perspective. Vous vous y êtes refusés, sans rien apporter de concret et de neuf à la lutte contre le terrorisme, et, en mettant sous tutelle l’islam, vous y avez également mis les autres cultes.
Tout le monde paie sa part, y compris nous, vos opposants, que vous cherchez à tétaniser avec vos polémiques électoralistes, vos accusations d’islamo-gauchisme et votre référence à la « gangrène ». Et ça marche ! L’approbation quasi unanime de l’amendement sur les réunions non mixtes l’illustre bien ! Qui, avant de voter, ne s’est demandé : « M’accusera-t-on de trahir la République ? »
Avec ce texte, vous étendez toujours plus le champ du contrôle et vous mettez à mal une vie associative si chère aux citoyens et citoyennes de ce pays et déjà en proie à tant de difficultés. Avec ce texte, vous brisez l’équilibre fragile et précieux créé par la loi de 1905 et vous transformez notre laïcité en catéchisme.
Il y a lieu de s’en alarmer, d’autant plus que vous avez ouvert, monsieur le ministre, une brèche dans laquelle la majorité sénatoriale, qui ne rêve que de musulmans invisibles, s’est empressée de s’engouffrer, pour aller plus loin, toujours plus loin. Mais toujours plus loin dans quoi ?
M. le président : Il faut conclure, madame Benbassa !
Mme Esther Benbassa : Dans l’affaiblissement des principes de cette République, que vous prétendiez défendre.
M. le président : Vous devez conclure !
Mme Esther Benbassa : Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Mme Éliane Assassi : Je le répète, au terme de ce débat d’un peu plus de deux semaines, selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, conforter les principes de la République exige une mobilisation permettant à cette république de s’incarner quotidiennement. Les valeurs de la République sont notre bien commun, parce qu’elles déclinent ce qui devrait assurer que personne n’est oublié par celle-ci.
Monsieur le ministre, votre projet de loi a été aggravé par la droite sénatoriale et par d’autres groupes. Ce texte – c’était le cas dès l’origine – déborde de la simple question religieuse ; en l’état, il divise, il fragilise, il stigmatise, à tel point qu’il sépare nos concitoyens.
Tout y est passé pour arriver à vos fins, mes chers collègues : la suppression des allocations familiales, l’interdiction faite aux mamans d’accompagner les enfants lors de sorties scolaires, l’interdiction des drapeaux étrangers lors des mariages, le phantasme des burkinis présents partout sur les plages et à la piscine, celui des prières dans les couloirs des universités, la tutelle de l’ensemble des associations, la possibilité de dissoudre certaines d’entre elles, et j’en passe…
Pour notre part, comme d’autres, ici et dans le reste de notre pays, nous combattons les intégrismes, le terrorisme et les terroristes. J’ose le dire sans prétention, ces combats sont dans l’ADN des communistes, comme tous ceux que nous menons contre le racisme, contre l’antisémitisme, contre le patriarcat.
À nos yeux, laïcité rime avec progrès social. Comme l’ont voulu les pères fondateurs de cette notion, c’est par la promotion de la laïcité que la République se retrouvera, une République au service de tous, y compris de ceux qui sont souvent confrontés à de grandes difficultés sociales.
En votant résolument contre ce texte, les sénatrices et les sénateurs de mon groupe réaffirment que le redressement républicain se fera par l’émancipation et par le progrès humain, en aucun cas en s’enfermant dans des politiques excluantes et discriminantes, qui sont omniprésentes dans ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Mme Nathalie Delattre : Je l’ai indiqué de nombreuses fois lors du débat sur ce projet de loi et je le répète une dernière fois : ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux menés par la commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, lancé en novembre 2019. Le rapport de notre collègue Jacqueline Eustache-Brinio avait été, je le rappelle, adopté à une large majorité, en juillet 2020.
Parmi ses quarante-quatre propositions, trente ressortissaient au domaine législatif. Parmi celles-ci, près d’une vingtaine sont satisfaites par ce texte. Je pense notamment à l’actualisation et au renforcement de la police des cultes, à l’alignement des statuts légaux et fiscaux découlant des lois de 1901 et de 1905, à l’amélioration des contrôles au sein des établissements hors contrat, à la généralisation du numéro INE, à l’extension du champ des enquêtes administratives pour les emplois sensibles, à la mise en place d’une charte comme prérequis pour bénéficier de subventions des collectivités locales, etc.
Aujourd’hui, nous formalisons la sortie d’un déni collectif : la radicalisation religieuse qui touche notre société ne concerne pas uniquement la question du passage à l’action violente ; elle est le fait de groupes qui prônent un repli identitaire et d’une volonté de faire prévaloir une norme religieuse par rapport aux lois de la République. Nous parlons ici d’un projet politique, la réponse doit donc être politique ; c’est ce que nous venons de faire.
Ce texte permet de clarifier notre droit, par exemple en ce qui concerne la neutralité de notre service public et de ses collaborateurs occasionnels. Il permet d’armer les secteurs devant faire l’objet d’une vigilance particulière pour lutter contre des phénomènes de radicalisation religieuse, comme l’enseignement, le monde associatif ou encore l’univers sportif. Il répond à des dérives actuelles, qui nous ont profondément marqués ; je pense par exemple au respect de la laïcité dans l’enseignement supérieur, à la suite des positions inquiétantes de certaines organisations étudiantes, mais aussi aux mesures de lutte contre la haine en ligne, directement inspirées de l’assassinat de Samuel Paty.
Il s’agit également d’apporter une réponse proportionnée. L’amendement adopté à l’article 21 en est le symbole : l’enseignement à domicile ne représente en rien une véritable menace séparatiste, mais son contrôle et son suivi n’étaient pas adaptés. Ils devaient donc être optimisés ; c’est chose faite.
Pour toutes ces avancées, je voterai ce texte.