Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 25 bis C

Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 25 bis C

debate, 07/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 413 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Verzelen, Malhuret et Capus, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation publie chaque année un rapport dédié, par département, des signalements, des comportements et des incidents faisant état de radicalisation dans le sport.
La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Il s’agit de mettre en place une évaluation de la radicalisation dans le sport par département, sous l’égide du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, le CIPDR.

M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Stéphane Piednoir : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet pose deux problèmes.
Comment ces incidents sont-ils recensés et remontés au CIPDR ? Cela crée pour les fédérations des obligations nouvelles dont on ne connaît pas trop les rouages.
Pourquoi cette évaluation serait-elle spécifique au sport et n’existerait pas pour les autres secteurs dans lesquels intervient le CIPDR ?

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Cet amendement est déjà satisfait par la loi de finances pour 2021, qui prévoit qu’un rapport sur les moyens affectés à la lutte contre la radicalisation dans le sport doit être remis au Parlement au plus tard le 1er décembre 2021.
Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Monsieur Menonville, l’amendement n° 413 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Franck Menonville : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 413 rectifié ter est retiré.