Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 25 bis
debate, 07/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 387, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ».
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement tend à préciser que les concours de l’ANS aux différents projets et notamment à ceux des fédérations sportives se réaliseront dans le respect des principes du contrat d’engagements républicain. L’ANS pourrait ainsi soumettre le conventionnement des fédérations sportives au respect de ces principes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de la culture ?
M. Stéphane Piednoir : La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains.
Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
J’en profite pour vous remercier de ces échanges sur le sport et vous donner rendez-vous pour l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, un texte essentiel pour mon ministère et surtout pour le mouvement sportif dans son ensemble.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 387.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 bis.
Mes chers collègues, nous avons examiné seulement 61 amendements ; il en reste 155 !
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.