Respect des principes de la République : Article 24 ter

Respect des principes de la République : Article 24 ter

debate, 06/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 442-11 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles veillent également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat. »

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 123 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Mouiller, Mme Deroche, M. Courtial, Mme V. Boyer, MM. Lefèvre, D. Laurent et Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et Goy-Chavent, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Gremillet et Charon, Mme Lavarde, M. Belin, Mme Drexler, MM. Bonne, Saury, Regnard et C. Vial, Mmes Micouleau et Borchio Fontimp, MM. Savin, Boré, Le Rudulier, Chevrollier et Savary, Mmes Boulay-Espéronnier, L. Darcos, Muller-Bronn, Dumont et de Cidrac, MM. Milon, Husson et Laménie, Mme Schalck et M. Pellevat.
L’amendement n° 408 rectifié est présenté par Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 123 rectifié bis.

M. Max Brisson : Cet amendement est en cohérence avec la rédaction nouvelle de l’article 24 bis et la volonté de faire de l’amélioration de la mixité sociale un objectif commun à toutes les formes d’enseignement.
Par cohérence avec les amendements que nous venons de voter, nous demandons donc de supprimer cet article.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 408 rectifié.

Mme Nadège Havet : Cet amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 122 rectifié bis. À nos yeux, la rédaction précédemment adoptée rend superfétatoires les modifications proposées dans le cas de l’article 24 bis du présent projet de loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Stéphane Piednoir : Par cohérence, c’est un avis favorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 123 rectifié bis et 408 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 24 ter est supprimé.