Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 24 sexies

Respect des principes de la République : Article additionnel après l’article 24 sexies

debate, 06/04/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par MM. Grosperrin et Bascher, Mmes Belrhiti et Boulay-Espéronnier, MM. Bonne et Bouchet, Mmes V. Boyer et Chauvin, M. Charon, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont et F. Gerbaud, MM. Grand et Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Meurant, Paccaud, Panunzi et Perrin, Mme Raimond-Pavero et MM. Rietmann, Saury et Segouin, est ainsi libellé :
Après l’article 24 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 811-3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l’ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. »
La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : L’activité de certaines associations étudiantes au sein de l’université, mise en lumière par l’actualité récente, démontre le besoin d’éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d’égalité devant la loi.
Nul ne peut se prévaloir de la liberté d’expression ou prétexter d’un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes.
Cet amendement vise donc à compléter l’article L. 811-3 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l’ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. »

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission de la culture ?

M. Stéphane Piednoir : Je comprends la démarche de mon collègue Jacques Grosperrin et j’y souscris.
Cependant, le texte renforce en l’état les obligations de respect par les associations étudiantes des principes de la République. Celles-ci devront, en effet, signer le contrat d’engagement républicain pour pouvoir bénéficier de subventions ou de la mise à disposition de locaux, comme nous venons de l’évoquer. L’amendement est donc satisfait.
La commission en a demandé le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Grosperrin, l’amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 81 rectifié ter est retiré.