Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe : Vote sur l’ensemble

Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe : Vote sur l’ensemble

debate, 10/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Nous l’avons dit, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’en tiendra à une abstention constructive.
Pourquoi l’abstention ? À l’Assemblée nationale, nos collègues socialistes ont en effet voté le texte, mais il est vrai que, au Sénat, nous sommes davantage sensibles aux atteintes portées à la libre administration des collectivités territoriales et à l’article 72 de la Constitution. Nous pensons fondamentalement, au sein de notre groupe, qu’il y a là une atteinte de cette sorte.
Cela étant, je suis du pays et, dans mon territoire, il commence à y avoir des problèmes d’eau, alors que tel n’était pas le cas auparavant…
Dans le cadre de mon mandat exécutif régional, j’ai vu des élus qui ne parvenaient pas à s’entendre. Au-delà de ce que nous reprochons au texte, notamment sa brutalité – monsieur le ministre, des actes quelque peu comminatoires ont récemment été adressés à un exécutif territorial… –, nous comprenons la méthode, mais nous ne l’approuvons pas.
Cependant, il faut être réaliste : c’est la seule solution pour obliger les élus à s’entendre. Pour cette seule raison, mon groupe s’abstiendra. En effet, je l’avoue, ce texte contribue à faire avancer les choses, certes en recourant à une méthode, encore une fois, quelque peu brutale – pour ne pas dire brutaliste, comme on dit en peinture ou en architecture.
Monsieur le ministre, j’attends du Gouvernement qu’il prenne des engagements fermes avant le 1er septembre prochain, date que vous avez vous-même fixée pour dissoudre le Siaeag, et faire entrer en vigueur vos textes.
Le Gouvernement doit nous dire très clairement qu’il accompagnera le plan de plus de 1 milliard d’euros consacrés à la Guadeloupe ; 10 millions d’euros ont été versés jusqu’à présent, alors qu’il nous faudrait entre 700 et 800 millions d’euros.
Des formules existent, et je me suis épuisé à faire des propositions. Il serait par exemple possible de prévoir une subvention pendant cinq ans ; à raison de 40 millions d’euros par an, cela représenterait 200 millions. Ou peut-être faudrait-il un prêt à long terme, avec amortissement sur trente ans, garanti par l’État, qui serait accordé par l’une ou l’autre des institutions financières – je ne les nomme pas ; on les connaît, et elles ont l’habitude de faire cela.
Encore une fois, mon groupe s’abstiendra sur la proposition de loi.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.