Fonction de directrice ou de directeur d’école : Article 3
debate, 10/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Un référent direction d’école est créé dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de ce référent, qui doit déjà avoir exercé des missions de direction.
M. le président : L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Babary, C. Vial, Husson et Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat et Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, F. Gerbaud, Thomas et Lassarade, MM. Daubresse, D. Laurent, Burgoa et Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial et Sol, Mmes Chauvin, L. Darcos et Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Savin, Mouiller et Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, J.M. Boyer, Duplomb, Le Gleut et Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux et Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon et M. Mercier, MM. Lefèvre et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin et Bouloux, Mme Dumas, M. Belin, Mme Schalck et M. Sautarel, est ainsi libellé :
Première phrase
Remplacer les mots :
Un référent
par les mots :
Un ou plusieurs référents
La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson : Le ministre nous a demandé à plusieurs reprises d’introduire plus de souplesse dans le texte. Cet amendement vise justement à permettre la nomination de plusieurs référents par département, et non plus d’un seul comme le prévoyait le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Je suis persuadé que la lecture que feront les services du ministère de ce dispositif sera tout à fait conforme à la volonté du législateur. (Sourires.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton : La commission est favorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Je vais être constant dans ma demande de souplesse et émettre un avis favorable sur cet amendement. (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
Mme Guylène Pantel : Le référent direction d’école existe déjà dans certains départements.
Cet amendement vise à supprimer le renvoi au décret pour la définition et les modalités de recrutement du référent. Un décret risquerait de créer un cadre rigide ne permettant pas de prendre en compte la diversité des situations existantes.
En effet, les missions du référent doivent pouvoir être adaptées selon les spécificités de l’école et les réalités locales. En outre, définir ces missions par décret, c’est prendre le risque d’en oublier certaines.
Le dispositif doit rester souple dans ses contours et ferme dans sa finalité : efficience pédagogique et aide aux directeurs d’école, le tout avec pragmatisme et responsabilité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Julien Bargeton : Le travail du référent doit bien évidemment être adapté au territoire. Nous ne cessons de rappeler l’importance du principe de souplesse.
Pour autant, le décret permet d’avoir un socle et d’harmoniser les missions et les conditions de nomination. Sa suppression a semblé contre-productive à la commission. Il s’agit non pas de mettre tout le monde sous la même toise, mais d’avoir une base commune.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.
M. le président : Madame Pantel, l’amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?
Mme Guylène Pantel : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 41 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
(L’article 3 est adopté.)