Fonction de directrice ou de directeur d’école : Vote sur l’ensemble
debate, 10/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon : Je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur, notre collègue Julien Bargeton, et de la commission présidée par Laurent Lafon. Le Sénat a été au rendez-vous pour améliorer cette proposition de loi.
Les avancées retenues sont attendues par les directeurs et les directrices d’école. Nous avons progressé s’agissant de la reconnaissance, renforcé le cadre juridique, facilité la gestion du temps et la formation. Ces avancées font écho aux travaux de Max Brisson et de notre ex-collègue Françoise Laborde.
Le groupe Union Centriste votera bien entendu cette proposition de loi modifiée.
M. le président : La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
M. Max Brisson : Pour compléter ce que vient de dire Annick Billon, je pense que nous avons progressé en un an, si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens.
Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires.
Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le ministre, dans le cadre du champ réglementaire, à améliorer les décharges, pour que les directeurs disposent de plus de temps. Par ailleurs, la question de l’aide administrative, dont ils ont également besoin, reste posée.
En outre, nous avons eu des débats, marqués, parfois, par une certaine incompréhension, sur les relations avec les communes et la manière dont le temps de l’école est organisé, dans un partenariat de confiance entre l’éducation nationale et les collectivités.
Le travail entamé par Cécile Rilhac à l’Assemblée nationale, qui était d’ailleurs en osmose avec le travail que j’ai effectué avec Françoise Laborde au même moment, ainsi que l’agenda social ouvert, fait que, sur ces questions, il faut bien le reconnaître, des progrès ont été enregistrés.
Le groupe Les Républicains votera donc cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : Pour ma part, je suis déçue ! Pourquoi nous sommes-nous penchés sur le travail et la fonction de directeur ? Nous l’avions tous souligné, face à une surcharge de travail, ils ont besoin d’être aidés. Résultat des courses, ils auront des missions supplémentaires de formation et de coordination : c’est écrit noir sur blanc !
Des interrogations subsistent pour les directeurs des écoles de moins de quatre classes, qui ne bénéficient d’aucune décharge, dans la mesure où ceux qui les remplacent font partie du corps des remplaçants, dont le nombre est insuffisant. C’est justement la variable d’ajustement au regard de la carte scolaire ! Par conséquent, rien n’est résolu pour eux.
Les directeurs craignaient que ce texte ne crée une autorité hiérarchique. Le rapport Brisson-Laborde évoquait en effet la création d’un emploi fonctionnel. Mais le mot « emploi » a disparu, et l’« autorité fonctionnelle » des directeurs sème le doute, l’autorité hiérarchique étant sous-jacente.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne votera donc pas cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Mme Céline Brulin : Le débat de ce soir aura eu au moins le mérite de mettre en lumière le travail des directeurs et des directrices d’école. Tous, sur ces travées, nous avons salué leur travail, notamment dans le contexte d’épidémie que nous connaissons.
Je l’ai dit lors d’un rappel au règlement, nous ne savons pas très bien, à l’heure actuelle, si ce texte est une proposition de loi ou un projet de loi. Je plaide pour qu’il devienne un projet de loi, ce qu’il est de fait. Travailler dans la clarté et l’honnêteté ne fait jamais de mal.
Des conceptions différentes du rôle, de la fonction et du « statut » des directeurs et directrices d’école se sont affrontées, dans le bon sens du terme. Je veux saluer la grande cohérence de certains propos défendus avec brio, notamment par Max Brisson. On peut déjà apercevoir ce qui se prépare pour la suite, toujours dans la même cohérence.
Pour notre part, nous considérons que ce texte n’est pas de nature à répondre aux problématiques douloureusement identifiées par les directeurs d’école, au premier rang desquelles figure la surcharge de travail administratif, à laquelle nous n’avons pas vraiment apporté de réponse.
Au terme de notre débat, nous n’avons pas trouvé d’équilibre en la matière. Pour cette raison, nous ne voterons pas ce texte.
M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
Mme Nadège Havet : Ce texte fait suite au travail déjà engagé avec la loi pour une école de la confiance. C’est un premier pas vers la reconnaissance d’une fonction indispensable au fonctionnement de nos écoles.
Je remercie de leur travail M. le rapporteur et la commission, mais aussi le Gouvernement, qui nous a permis d’étudier ce texte jusqu’au bout. Le groupe RDPI votera pour ce texte.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
343
Pour l’adoption
251
Contre
92
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Laurent Lafon : Je tiens simplement à remercier les uns et les autres de la qualité du travail effectué. On peut se réjouir, me semble-t-il, de la façon dont ce débat s’est déroulé.
Même si ce texte nous vient de l’Assemblée nationale, il s’inscrit totalement dans la continuité du travail effectué par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.
En effet, voilà un peu moins d’un an, Max Brisson et Françoise Laborde présentaient leur rapport, réalisé à la demande de Catherine Morin-Desailly. À l’époque, il s’agissait de répondre au malaise ou au mal-être des directeurs d’école. Moins d’un an après, un texte de loi circule. Il correspond également, monsieur le ministre, aux problématiques sur lesquelles vous avez travaillé, notamment dans le cadre du Grenelle de l’éducation.
Certes, nous ne sommes pas tous d’accord sur ce texte. Quoi qu’il en soit, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat, chacun ayant pu faire valoir ses idées.
J’achèverai mon propos en remerciant la majorité sénatoriale de son sens de la responsabilité sur ce texte et des apports importants qui ont pu être faits. Je remercie également M. le rapporteur de la qualité de son travail, ainsi que de son esprit de dialogue. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)