Ordre du jour : Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

debate, 03/03/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Albéric de Montgolfier, Vincent Segouin, Jean-Michel Arnaud, Mme Isabelle Briquet et M. Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : M. Jérôme Bascher, Mme Christine Lavarde, MM. Arnaud Bazin, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Christian Bilhac et Éric Bocquet.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Alain Marc, Mmes Brigitte Lherbier, Dominique Vérien, Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jérôme Durain et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : MM. François Bonhomme, Stéphane Le Rudulier, Mme Catherine Di Folco, MM. Hervé Marseille, Didier Marie, Mmes Maryse Carrère et Cécile Cukierman.