Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : Article 11

debate, 18/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : L’amendement n° 167, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 6143-2 est ainsi modifié :
a) À la fin de la troisième phrase, les mots : « et un projet social » sont remplacés par les mots : « , un projet social et un projet de gouvernance et de management » ;
b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Le projet d’établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l’établissement. Il comporte également un volet numérique visant à assurer l’interopérabilité des outils numériques utilisés et leur déploiement au sein de l’établissement. » ;
2° Après l’article L. 6143-2-2, il est inséré un article L. 6143-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 6143-2-…. – Le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement définit les orientations stratégiques en matière de gestion de l’encadrement et des équipes médicales, paramédicales, administratives, techniques et logistiques, à des fins de pilotage, d’animation et de motivation à atteindre collectivement les objectifs du projet d’établissement. Il prévoit les modalités de désignation des responsables hospitaliers. Il tient compte, en cohérence avec le projet social mentionné à l’article L. 6143-2-1, des besoins et des attentes individuels et collectifs des personnels dans leur environnement professionnel, notamment pour ceux en situation de handicap. Il comporte un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé. Il porte également sur les programmes de formation managériale dispensés obligatoirement aux personnels médicaux et non médicaux nommés à des postes à responsabilités. Il comprend enfin des actions de sensibilisation aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des actions de prévention des risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : Cet amendement vise à rétablir l’article 11, en ajoutant un volet numérique dans le projet d’établissement afin de répondre aux besoins d’interopérabilité.
Tout d’abord, le projet de gouvernance et de management semble un outil pertinent qui était recommandé par le rapport Claris. En effet, ce document permettra de définir les orientations stratégiques, notamment en matière de gestion des équipes médicales, paramédicales et administratives. Il assurera également la prise en compte des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que l’accompagnement des étudiants en santé. Ce projet sera notamment complémentaire du projet social et médical.
Cet amendement tend aussi à ajouter un volet numérique dans le projet d’établissement : il portera sur l’interopérabilité des outils numériques et leur déploiement efficient au sein de l’établissement. Afin de permettre que l’investissement dans le numérique puisse être utile au plus grand nombre et dans un objectif de simplification du système de santé, prendre en compte le numérique est central.
En prévoyant de rétablir le projet de gouvernance et de management, ainsi qu’en ajoutant un volet numérique, nous souhaitons répondre aux besoins d’amélioration, puisque tel est l’objet de ce texte.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon : Sur l’initiative de Mme Annie Le Houerou, la commission a supprimé cet article, qui paraissait largement satisfait par les composantes existantes du projet d’établissement.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran (Renaissance) : Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Avoir un projet managérial fait partie de la mission Claris et des discussions du Ségur de la santé. Ce n’est pas un gros mot. Nous avons déjà eu ce débat, je crois ; en tout cas, je l’ai eu à l’Assemblée nationale avec le groupe communiste : nous nous étions même penchés sur la sémantique du mot management et nous avions découvert qu’il avait plusieurs sens. Il ne s’agit pas du tout d’imposer une logique d’entreprise à l’hôpital, c’est même tout l’inverse.
Comment faire pour améliorer la qualité de vie au travail et les relations entre les personnes, c’est-à-dire lutter contre ce qu’a décrit, à très juste titre, l’une d’entre vous, à savoir l’épuisement des personnels et la perte de sens du travail accompli ? Comment créer une dynamique collective ?
« Managérial » a un double sens : si on le prend dans son acception entrepreneuriale, on ne peut qu’être contre, mais si on l’entend au sens de piloter des équipes, discuter, travailler des projets collectifs, alors il a toute sa place.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 167.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 11 demeure supprimé.