Bioéthique : Article 32

Bioéthique : Article 32

debate, 03/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La présente loi fait l’objet d’un nouvel examen par le Parlement dans un délai maximal de cinq ans à compter de sa promulgation.
Elle fait l’objet, dans un délai de quatre ans, d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Chevrollier et de Legge, Mme Pluchet et MM. Laménie, H. Leroy, Paccaud, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, E. Blanc, B. Fournier et Saury.
L’amendement n° 140 rectifié est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
sept
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour présenter l’amendement n° 64 rectifié ter.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Les questions relatives à notre condition humaine, à la filiation, au corps humain et à la bioéthique sont à la fois intimes, complexes et fondamentales.
Il ne me semble pas opportun d’accélérer le rythme d’examen des lois de bioéthique, dont la portée peut être anthropologique. Privilégions donc le septennat sur le quinquennat pour la révision de ces textes.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 140 rectifié.

M. Daniel Salmon : En l’état actuel, le texte propose un raccourcissement de la clause de revoyure des lois de bioéthique de sept ans à cinq ans.
Cette clause raccourcie, réintroduite dans le texte par la commission spéciale du Sénat, nous interpelle, car cette temporalité est en phase avec les cinq ans du quinquennat présidentiel.
Une telle synchronisation entre les deux échéances risque d’aboutir à ce que chaque candidat à l’élection présidentielle intègre systématiquement dans son programme son volet bioéthique, déportant progressivement les débats relevant davantage de la conscience personnelle vers une polarisation progressive, selon les visions proposées par les partis politiques en matière de bioéthique.
Cette éventuelle tendance nous semblant inopportune, l’objet de cet amendement est de rétablir la clause de revoyure à sept ans, délai actuellement en vigueur. La science va très vite, mais il faut savoir aussi prendre son temps avec elle.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Mme Muriel Jourda : Le délai de sept ans, ramené à cinq ans, avait fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. De surcroît, l’évaluation de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques reste fixée à quatre ans. Il y a donc une cohérence à maintenir ce délai à cinq ans.
L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 64 rectifié ter et 140 rectifié.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, adopte les amendements.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 32, modifié.
(L’article 32 est adopté.)