Bioéthique : Article 1er bis

Bioéthique : Article 1er bis

debate, 02/02/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : (Supprimé)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 128, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Rétablir cet article par la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, prévoyant une demande de rapport sur les centres d’assistance médicale à la procréation, relatif, notamment, à leurs taux de réussite respectifs. Il nous paraît essentiel que le Parlement soit éclairé sur ces structures.
La France compte aujourd’hui plus d’une centaine de centres habilités à procéder à des actes de procréation médicalement assistée, qui se caractérisent par une grande disparité, notamment au regard de leur taille, de leur niveau d’activité et, surtout, du taux de succès des AMP qu’ils pratiquent.
Pour rappel, en France, quatre FIV sur cinq se soldent par un échec, selon un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2019. Cela doit mobiliser notre attention et nous inciter à améliorer l’accès à l’AMP dans tous les territoires.
L’objectif de cet amendement est d’engager une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des établissements spécialisés dans l’AMP afin d’assurer une plus grande égalité des chances aux couples et aux femmes qui y ont recours.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Mme Muriel Jourda : Comme vous le savez, le Sénat rejette presque systématiquement les demandes de rapport, dans la mesure où ce type d’article n’a pas de portée normative. En outre, le surcroît de travail qui serait demandé au Gouvernement dans le cadre de ce rapport est déjà assumé par l’Agence de la biomédecine.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet (Ministre chargé de la Famille) : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 128.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : En conséquence, l’article 1er bis demeure supprimé.