Ordre du jour : Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Ordre du jour : Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires

debate, 27/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Jean-Yves Leconte et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Jacky Deromedi, Muriel Jourda, MM. Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Didier Marie, Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bas, Mme Dominique Vérien, MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacky Deromedi, Claudine Thomas, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Roux et Mme Éliane Assassi.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER