Élection d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
debate, 21/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 127
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 1
Mme Marie-Arlette Carlotti a obtenu 127 voix.
Mme Marie-Arlette Carlotti ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée juge suppléante à la Cour de justice de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Je la félicite. C’est pour elle un jour particulier, marqué non seulement par cette belle élection, mais aussi par son anniversaire. (Exclamations de surprise.) Mes chers collègues, en votre nom à tous, je lui souhaite donc un joyeux anniversaire ! (Applaudissements.)
Mme Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante à la Cour de justice de la République, va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique.
Je prie Mme Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. », après la lecture de la formule du serment.
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
(Mme Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante, se lève et dit, en levant la main droite : « Je le jure. »)
M. le président : Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. (Applaudissements.)