Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Article 1er

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : Article 1er

debate, 12/01/2021, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Le second alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle sensibilise en outre à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique. »

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Nadège Havet, sur l’article.

Mme Nadège Havet : Tout d’abord, j’adresse mes meilleurs vœux à ceux que je n’ai pas encore vus…
Je souhaiterais profiter de l’examen de l’article 1er, qui entend promouvoir la sobriété du numérique auprès de tous les publics, et en premier lieu auprès de nos enfants, pour aborder le sujet de l’empreinte cognitive, un autre type d’empreinte préoccupante, en particulier pour le plus jeune âge : c’est l’un des thèmes de la formation à l’utilisation responsable des outils et à la compréhension des contenus.
Rudy Reichstadt, membre de l’Observatoire des radicalités politiques et fondateur du site Conspiracy Watch, évoquait récemment la rencontre entre une offre idéologique complotiste mondialisée et des capacités matérielles historiques, rendant possible sa propagation.
Au travers de ce qu’on appellera très imprécisément « les écrans », cette mal-information, cette surconsommation d’informations que nous pourrions comparer à de la malbouffe, a un coût cognitif, sanitaire et environnemental. Nos écrans sont les armes du crime idéal pour cambrioler notre attention : c’est ce que rappelait le sociologue Gérald Bronner hier sur France Culture et dans son dernier livre, Apocalypse cognitive.
Membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale, il défend la piste éducative et l’apprentissage de l’esprit critique pour faire face à un marché totalement dérégulé.
Reprendre notre souveraineté écologique et cognitive passera donc par une éducation ciblée et des mesures fortes préventives – nous en débattrons à l’article 16.
Dans le cadre de l’obligation d’écoconception des services numériques, le décret pris en Conseil d’État devra prendre en compte cet impératif de protection de notre attention, notamment dans le cadre du référentiel général qui sera mis en œuvre.
En conclusion, et c’est le sens de mon intervention, je pense qu’une attention préservée, mieux armée et mieux prévenue sera un levier indispensable à une consommation plus responsable et moins énergétivore.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Martine Filleul, sur l’article.

Mme Martine Filleul : Je veux insister sur l’intérêt de cette disposition de l’article 1er, qui peut paraître symbolique, mais qui a en réalité une grande importance.
Si le numérique a permis de maintenir l’éducation et la formation de la jeunesse pendant la crise sanitaire, l’explosion de son utilisation n’est pas sans poser problème – c’est d’ailleurs l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Tablettes, ordinateurs, smartphones, serveurs sont fabriqués à partir de métaux, dont l’extraction, faite dans des pays peu respectueux des normes environnementales et sociales, à un rythme qui mène à un épuisement de ces ressources, est extrêmement polluante.
Par ailleurs, l’énergie nécessaire à leur chaîne de production est majoritairement fossile. Le numérique, c’est aussi une consommation électrique qui explose, avec 6 à 10 % de la consommation électrique mondiale.
Enfin, lorsqu’ils ne fonctionnent plus ou sont devenus obsolètes, les objets numériques deviennent des déchets très polluants et peu valorisés.
Tout cela s’apprend, et il est impératif que les jeunes aient conscience de l’ensemble de ces impacts environnementaux. C’est pourquoi l’école a un rôle majeur à jouer pour sensibiliser, éduquer à un usage mesuré et responsable du numérique. Éduquer est le meilleur investissement que nous puissions faire pour préserver notre planète. C’est la raison pour laquelle il faut intégrer dans la formation des enseignants un enseignement obligatoire à l’utilisation responsable des outils numériques.
Je profite de cette prise de parole pour saluer également le travail du Sénat – celui de mon collègue Jean-Michel Houllegatte, mais également du président Patrick Chaize et du corapporteur Guillaume Chevrollier –, qui démontre que notre chambre est souvent à l’avant-garde des problématiques sociétales importantes.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Supprimer les mots :
des usages
La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold : L’article 1er permet de sensibiliser les élèves des écoles, des collèges et des lycées à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique.
Alors qu’environ 80 % de l’empreinte environnementale du numérique provient des terminaux, la limitation de leur renouvellement constitue une question centrale pour maîtriser cet impact. Sans entrer dans les détails techniques de leur fabrication, il nous semble utile que les élèves prennent conscience de l’impact environnemental des biens numériques qu’ils utilisent.
Le présent amendement tend à supprimer la mention relative aux usages, afin d’élargir la formation prévue à cette thématique et d’inciter les élèves à limiter le renouvellement de leurs terminaux et à adopter des comportements responsables dans leurs achats et de bonnes pratiques, telles que l’entretien et la réparation des appareils ou encore le recours au réemploi.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : La commission a fait le choix de préciser que la sensibilisation à l’école prévue par l’article 1er doit porter sur l’impact environnemental des usages du numérique, afin de ne pas focaliser le contenu pédagogique sur la seule utilisation, c’est-à-dire ce que l’on fait avec l’appareil lorsqu’il est allumé.
La notion d’usage permet, au contraire, de viser la façon dont on utilise physiquement l’appareil. Cette notion plus large englobe ainsi la mise en veille des équipements la nuit, le choix d’un matériel réparable ou reconditionné, le fait de limiter le renouvellement trop fréquent de ces équipements.
L’objet de l’amendement semble donc satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Cédric O : Même avis.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)