Code de la sécurité intérieure : Article 3

Code de la sécurité intérieure : Article 3

debate, 14/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Le II de l’article 1er et l’article 2 de la présente loi sont applicables en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. – Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 du code de la sécurité intérieure, la référence : « l’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 » est remplacée par la référence : « loi n° … du … relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ».

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 4 est présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 4.

M. Jean-Yves Leconte : Amendement de coordination.

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 5.

Mme Marlène Schiappa (Minister Delegate for Citizenship) : Amendement de coordination également.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Défavorable, par coordination. (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 4 et 5.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 3.
(L’article 3 est adopté.)