Ordre du jour : Nomination de membres de deux éventuelles commissions mixtes paritaires
debate, 08/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bas, Loïc Hervé, Didier Marie, Éric Kerrouche et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Muriel Jourda, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux et Mme Cécile Cukierman.
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bas, Loïc Hervé, Didier Marie, Éric Kerrouche et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Muriel Jourda, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux et Mme Cécile Cukierman.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER