Loi de finances pour 2021 : Article 37
debate, 05/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général
1 934 447
Agriculture et alimentation
29 565
Armées
272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
291
Culture
9 578
Économie, finances et relance
130 906
Éducation nationale, jeunesse et sports
1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation
6 794
Europe et affaires étrangères
13 563
Intérieur
293 170
Justice
89 882
Outre-mer
5 618
Services du Premier ministre
9 642
Solidarités et santé
4 819
Transition écologique
36 241
Travail, emploi et insertion
7 804
II. - Budgets annexes
11 138
Contrôle et exploitation aériens
10 544
Publications officielles et information administrative
594
Total général
1 945 585
M. le président : L’amendement n° II-1465 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
exprimé en ETPT
Budget général
1 934 050
Agriculture et alimentation
29 565
Armées
272 224
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
291
Culture
9 578
Économie, finances et relance
130 539
Éducation nationale, jeunesse et sports
1 024 350
Enseignement supérieur, recherche et innovation
6 794
Europe et affaires étrangères
13 563
Intérieur
293 170
Justice
89 882
Outre-mer
5 618
Services du Premier ministre
9 612
Solidarités et santé
4 819
Transition écologique
36 241
Travail, emploi et insertion
7 804
Budgets annexes
11 108
Contrôle et exploitation aériens
10 544
Publications officielles et information administrative
564
Total général
1 945 158
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’article 11 de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui avait été modifié sur l’initiative du Sénat de sorte que les autorisations d’emplois soient les plus sincères possible. Ainsi, à l’occasion de chaque projet de loi de finances, nous procédons aux ajustements nécessaires pour tirer les conséquences des lois de règlement et des schémas d’emplois adoptés au sein des différents textes budgétaires.
En l’occurrence, cet amendement vise à baisser au total de 437 ETP les plafonds des autorisations d’emplois de manière à tenir compte de la réalité des autorisations et des schémas d’emplois ouverts dans chacun des ministères.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : Il est favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1465 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 37, modifié.
(L’article 37 est adopté.)