Allocution de M. le président du Sénat

Allocution de M. le président du Sénat

debate, 01/12/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois nécessaire, alors que le processus d’élaboration des lois suscite de nombreuses questions, de rappeler solennellement quelques-uns des principes de notre République.
La Constitution du 4 octobre 1958 dispose, à l’article 24, que « le Parlement vote la loi », à l’article 44, que « les membres du Parlement […] ont le droit d’amendement » et, à l’article 45, que « tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux Assemblées […] en vue de l’adoption d’un texte identique ». Le pouvoir législatif appartient donc au Parlement et à lui seul. (Applaudissements nourris sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe RDPI.)
Aucune commission, aucun comité d’experts dépourvu de légitimité démocratique n’est habilité à réécrire un texte de loi en cours de navette. C’est le rôle du seul Parlement d’amender les textes de loi qui lui sont soumis, par l’exercice du droit d’amendement, lequel appartient à chacun d’entre vous, comme parlementaire.

Mme Éliane Assassi : Bien !

M. le président : Le Parlement est composé de deux assemblées qui détiennent exactement les mêmes prérogatives dans l’initiative et l’élaboration de la loi, l’Assemblée nationale ne pouvant statuer définitivement qu’après échec éventuel de la commission mixte paritaire et une nouvelle lecture dans chaque assemblée.
Je dois donc rappeler aux groupes de la majorité de l’Assemblée nationale que la proposition de loi dont ils souhaitent travailler à la réécriture partielle a été transmise au Sénat depuis le mardi 24 novembre dernier, après que les députés l’ont adoptée. Il revient donc au Sénat, et à lui seul, de l’examiner et de réécrire, si cela se révélait nécessaire, une ou plusieurs de ses dispositions.
Après l’examen du texte par le Sénat, il reviendra alors au Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire ou de décider la poursuite de la navette parlementaire en prévoyant une deuxième lecture dans chaque assemblée, ce qui ne me paraît jamais inutile, s’agissant de textes complexes. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
Tout cela s’appelle le bicamérisme ! (Applaudissements nourris sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe RDPI.)
La situation démontre une fois de plus qu’avoir deux chambres est un atout, dans une démocratie.

M. Fabien Gay : Bien sûr !

M. le président : C’est d’autant plus heureux qu’il existe au Sénat une longue tradition d’équilibre entre la protection de nos concitoyens et le respect des libertés publiques.
L’urgence est donc de revenir, dans les mots et dans les faits, à un fonctionnement normal de nos institutions et de respecter, tout simplement, les procédures constitutionnelles.
Voilà ce que je voulais dire solennellement en ce début de séance. (Bravo ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements nourris sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe RDPI. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains, puis des groupes UC, RDSE, INDEP, SER et CRCE se lèvent et les applaudissements se prolongent.)