Loi de finances pour 2021 : Remboursements et dégrèvements

Loi de finances pour 2021 : Remboursements et dégrèvements

debate, 28/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Remboursements et dégrèvements
126 151 841 041
126 151 841 041
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
119 261 055 068
119 261 055 068
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
6 890 785 973
6 890 785 973

M. le président : L’amendement n° II-718, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
3 188 850 248
3 188 850 248
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
TOTAL
3 188 850 248
3 188 850 248
SOLDE
+ 3 188 850 248
+ 3 188 850 248
La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Cet amendement technique vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » du vote des amendements nos I-1249, I-1042 et I-638 rectifié bis en première partie, ainsi que des révisions du scénario macroéconomique.
Nous vous proposons de relever les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à hauteur de 3,189 milliards d’euros, montant correspondant aux coûts de ces trois amendements, relatifs respectivement au crédit d’impôt en cas d’abandon de loyer par un bailleur social, au renforcement du crédit d’impôt sur le spectacle vivant et au relèvement temporaire du taux du crédit d’impôt sur le théâtre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-718.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)