Loi de finances pour 2021 : Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Loi de finances pour 2021 : Plan d’urgence face à la crise sanitaire

debate, 26/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Plan d’urgence face à la crise sanitaire
0
0
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
0
0
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
0
0
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire
0
0
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
0
0

Mme la présidente : Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous venons d’adopter les crédits des missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». Conformément à l’organisation de nos travaux telle qu’adoptée par la conférence des présidents, et en accord avec la commission des finances, je vous propose de reporter l’examen des articles rattachés aux missions « Plan de relance » et « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » à samedi prochain.
Ce report entraînera une réorganisation de l’ordre d’examen des missions de l’après-midi et du soir, en concertation avec la commission des finances et le Gouvernement. Afin de pouvoir disposer du temps nécessaire pour cette réorganisation, l’ordre du jour définitif sera fixé demain matin.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.