Loi de finances rectificative pour 2020 : Article 9

Loi de finances rectificative pour 2020 : Article 9

debate, 16/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article 102 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) À la septième ligne, le nombre : « 13 882 » est remplacé par le nombre : « 13 886 » ;
b) À la huitième ligne, le nombre : « 12 539 » est remplacé par le nombre : « 12 543 » ;
c) À la seizième ligne, le nombre : « 15 483 » est remplacé par le nombre : « 15 477 » ;
d) À la dix-septième ligne, le nombre : « 9 879 » est remplacé par le nombre : « 9 880 » ;
e) À la dix-neuvième ligne, le nombre : « 2 244 » est remplacé par le nombre : « 2 237 » ;
f) À la trente-quatrième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
g) À la trente-cinquième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
h) À la soixante septième ligne, le nombre : « 8 027 » est remplacé par le nombre : « 8 152 » ;
i) À la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 7 997 » est remplacé par le nombre : « 8 122 » ;
j) À la soixante-dixième ligne, le nombre : « 692 » est remplacé par le nombre : « 707 » ;
k) À la soixante-douzième ligne, le nombre : « 54 » est remplacé par le nombre : « 69 » ;
l) À la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 54 445 » est remplacé par le nombre : « 55 520 » ;
m) À la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 48 085 » est remplacé par le nombre : « 49 035 » ;
n) À la soixante-seizième ligne, le nombre : « 6 202 » est remplacé par le nombre : « 6 327 » ;
o) À la dernière ligne, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 ». – (Adopté.)

M. le président : Mes chers collègues, il nous reste à examiner quarante-quatre amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 9.
Nous pourrions renvoyer la fin de la discussion à demain, mais je vous propose plutôt de prolonger nos travaux cette nuit ; si nous maintenons un rythme soutenu, nous pouvons achever l’examen du texte à deux heures trente.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.