Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Article 47

Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Article 47

debate, 14/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2021, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d’euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d’euros.

M. le président : La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.

Mme Victoire Jasmin : Je remercie l’ensemble de nos collègues d’avoir voté l’an dernier le principe du dosage sanguin du chlordécone, ou chlordéconémie. C’est une avancée. Elle est d’autant plus importante que le plan chlordécone IV s’annonce.
Cependant, je regrette que seules les femmes enceintes bénéficient de ce dosage. C’est pourquoi je voudrais que soit engagée une véritable étude épidémiologique portant sur l’ensemble des populations de la Martinique et de la Guadeloupe, à partir d’échantillons représentatifs, ces deux territoires étant ceux où la prévalence des cancers de la prostate, des cancers du sein et des maladies endocriniennes est la plus élevée.
Je souhaite que le champ de l’étude soit élargi, d’autant que 2 millions d’euros sont mobilisés dans le cadre du plan chlordécone IV.
Je demande donc qu’une étude épidémiologique soit réalisée et que les actions de prévention soient réajustées. L’évolution de l’imprégnation des sols par la chlordécone fait déjà l’objet d’une cartographie.
En outre, il ne devrait y avoir aucun seuil de tolérance. Le taux de présence de chlordécone dans les aliments et dans l’eau devrait être nul. C’est tout de même un poison ! On ne devrait trouver dans l’eau que des oligo-éléments.

M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.

Mme Corinne Féret : Pour la première fois depuis 2012, la branche AT-MP est déficitaire.
Les prévisions pour 2021 montrent un retour à l’excédent. Il serait utile que cela permette la mise en œuvre d’une politique de prévention au plus proche des besoins des salariés.
On note par exemple une forte augmentation des accidents de travail dans les activités de service en général, en lien avec la masse salariale des secteurs concernés, en particulier dans l’intérim et le secteur de l’aide et du soin à la personne. Cela devrait être un point de vigilance et d’attention.
Il est dommage d’avoir à rappeler qu’une politique de prévention des risques professionnels coûtera toujours moins cher que des mesures de réparation.
Dans le contexte actuel, il devient encore plus urgent d’adapter la branche AT-MP à son époque en s’interrogeant sur le caractère inefficient du dispositif de production des tableaux de maladies professionnelles ou encore en reconnaissant de nouveaux risques. Je pense en particulier au fléau de l’épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out, qui prend de l’ampleur en ces périodes de confinement et de télétravail.
Je rappelle que Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, avait indiqué en son temps qu’un projet de loi sur la santé au travail serait présenté au printemps 2019. Nous attendons toujours…

M. le président : Je mets aux voix l’article 47.
(L’article 47 est adopté.)