Financement de la sécurité sociale pour 2021 : Article 1er
debate, 09/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Au titre de l’exercice 2019, sont approuvés :
1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
216,6
218,1
-1,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,7
13,6
1,1
Vieillesse
240,0
241,3
-1,3
Famille
51,4
49,9
1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
509,1
509,3
-0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
508,0
509,7
-1,7
;
2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
215,2
216,6
-1,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,2
12,2
1,0
Vieillesse
135,7
137,1
-1,4
Famille
51,4
49,9
1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
402,4
402,8
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
402,6
404,5
-1,9
;
3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
17,2
18,8
-1,6
;
4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 200,2 milliards d’euros ;
5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;
6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;
7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 16,3 milliards d’euros.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Mme Laurence Cohen : Avant que nous n’entamions les débats sur le budget de la sécurité sociale pour cette année et l’an prochain, je souhaiterais rappeler que le Gouvernement avait décidé, pour 2019, de ne pas compenser les exonérations de cotisations sociales, donnant un prolongement aux conclusions du rapport dit « Charpy-Dubertret » sur la rénovation des relations financières entre l’État et la sécurité sociale.
Si l’État avait tenu ses engagements et respecté la loi Veil et l’autonomie budgétaire de la sécurité sociale, le budget n’aurait pas été amputé de 4,3 milliards d’euros.
Avant de commencer nos débats, au cours desquels fleuriront sans doute les appels à la responsabilité à l’égard des générations à venir et les injonctions à ne pas laisser filer l’augmentation des dépenses de santé, ce rappel me semble salutaire : même lorsque la sécurité sociale n’était pas déficitaire, le Gouvernement organisait l’assèchement de ses finances ! Nous ne saurions partager ce choix politique.
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)