Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Vote sur l’ensemble

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Vote sur l’ensemble

debate, 05/11/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de m’excuser de prendre encore quelques secondes, mais admettez tout de même que le sujet le justifie.
Personne n’a le monopole de vouloir sauver des vies ; personne n’a le monopole de la responsabilité.
Notre sujet, la régression démocratique, ne relève pas du débat politique classique. Il est d’une autre nature.
Vous demandez, monsieur le secrétaire d’État, à vous passer de l’accord du Parlement jusqu’au 1er avril 2021, à légiférer à sa place par voie d’ordonnances et à exercer les pouvoirs considérables liés à l’état d’urgence.
Votre explication, déjà formulée dans les mêmes termes devant l’Assemblée nationale, a été parfaitement claire. Il ne faut pas, selon vous, « réduire la visibilité et la capacité d’action du Gouvernement ». Le vote du Parlement entraverait donc la capacité du Gouvernement d’agir contre le virus…
Le sujet est là, monsieur le secrétaire d’État : l’idée que le Parlement serait une partie du problème, et non une partie de la solution.

M. Philippe Bas : Très bien !

M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous pourrions vous répondre que le soutien du Parlement vous a été acquis à chaque crise depuis 2018, comme il n’avait pas manqué non plus face au terrorisme sous le quinquennat précédent. Mais vous ne l’entendez pas !
Comment l’exécutif en est-il parvenu à cette idée que le Parlement faisait partie du problème ? Non seulement il y a un abaissement du Parlement, mais, surtout, on habitue les Français à ce déséquilibre, dans un système institutionnel où l’exécutif dispose déjà de très larges pouvoirs.
Acceptez donc de considérer, monsieur le secrétaire d’État, que les préoccupations exprimées par le Sénat ont beaucoup d’importance, et acceptez de vous projeter dans quelques années, dans une situation politique différente.
Ayez bien en tête ce que vous demandez au Parlement d’accepter et imaginez quelles pourraient en être les conséquences dans un contexte politique différent, et ce quelle que soit la gravité de la crise actuelle, sur laquelle nous nous accordons tous bien volontiers. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)