Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Article 2 bis

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Article 2 bis

debate, 28/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La présente programmation fait l’objet d’actualisations, au moins tous les trois ans. Ces actualisations permettent de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés, notamment financiers.

M. le président : L’amendement n° 89, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les critères d’évaluation de l’amélioration des performances de la recherche française sont définis après un débat public qui associe les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Comité national de la recherche scientifique, les conseils scientifiques des principaux opérateurs de la recherche, le Parlement et notamment en son sein l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Cet amendement tend à préciser les critères d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer la réalisation de cette loi de programmation. Nous souhaitons qu’une réflexion s’engage à ce sujet, car l’étude d’impact indique que la définition de ces critères s’inspirera des grands classements internationaux, dont celui de Shanghai, dont vous savez tous, mes chers collègues, que je ne l’apprécie guère.
De plus, le classement de Thomson-Reuters ne figure pas dans l’étude d’impact, alors qu’il classe quatre organismes de recherche français parmi les vingt-cinq plus innovants du monde : le CEA est en troisième position, le CNRS en huitième, l’Inserm en neuvième et l’Inria en vingt-cinquième position. Ce classement, très élogieux pour nos établissements de recherche, aurait mérité d’être cité.
Lors de son audition, le 21 octobre dernier, M. Coulhon, candidat à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres, nous disait : « J’ai plaidé pour une démythification : arrêtons de jouer aux petits chevaux avec le classement de Shanghai ! ».
Je vous propose de suivre cette voie et de voter cet amendement, pour que nous puissions engager une réflexion sur les classements internationaux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laure Darcos : La démarche est intéressante, mais la question dépasse le cadre d’examen de cette loi. Les acteurs concernés sont en effet très nombreux. De plus, vous remettez en cause l’une des missions du Hcéres, ce qui n’a pas lieu d’être dans ce texte.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal : Même avis.

M. le président : Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 89 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias : Oui, monsieur le président, car la réponse qui m’a été apportée est un peu courte !
L’étude d’impact indique clairement qu’un certain nombre de critères, inspirés des classements internationaux, serviront à évaluer la bonne application de la loi que nous allons voter. Je ne suis donc pas hors sujet, car je conteste la valeur de ces critères.
Sans doute, la liste des organismes qu’il faudrait réunir pour en discuter est-elle, effectivement, trop longue. Cependant, nous pourrions commencer par sortir du fétichisme du classement de Shanghai. J’aurais aimé avoir une réponse de la ministre sur ce point important.
Mes chers collègues, vous vous êtes émus à plusieurs reprises de ce que la loi que nous sommes en train de voter risque de favoriser le recentrage d’un certain nombre de missions de recherche sur des grands pôles. L’enjeu est au cœur de la réflexion sur l’usage des classements internationaux. Le nouveau modèle français que nous souhaitons faire émerger répond à des critères d’aménagement du territoire qui ne correspondent absolument pas à ceux du classement de Shanghai.
Je m’interroge aussi sur la capacité de ce classement à mesurer la liberté d’expression et les libertés académiques que nous avons défendues en préambule.

M. le président : La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

M. Éric Kerrouche : Le sujet est essentiel. On ne peut pas feindre que ces classements n’entraînent pas d’effets induits, alors qu’ils portent en eux une idéologie et véhiculent une certaine vision du monde.
Le classement de Shanghai, par exemple, était initialement destiné à ce que les universités chinoises puissent se mesurer aux universités américaines. Il a ensuite été complètement dévoyé. Les sciences humaines et sociales, par exemple, n’y sont pas prises en compte. Il répond donc à une certaine vision du monde.
L’accepter sans le remettre en question, c’est se soumettre à une logique universitaire qui n’est pas la nôtre. Loin d’être neutres, ces classements ont un effet de réalité. Si nous adoptons leurs critères, nous renoncerons à notre souveraineté universitaire.
Je voterai donc l’amendement de Pierre Ouzoulias.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 89.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2 bis.
(L’article 2 bis est adopté.)