Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 : Article additionnel après l’article 4
debate, 28/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. H. Leroy et Frassa, Mmes Lherbier, Demas et Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Bonne, Longeot, Lefèvre, Daubresse et Regnard, Mmes Paoli-Gagin et Bonfanti-Dossat, MM. Menonville, Babary, Bascher, Bouloux, Joyandet, Pellevat, P. Martin, B. Fournier, Bouchet, Savary, Wattebled, Belin et Decool, Mme Thomas et M. Tabarot, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement des mentions pour les thèses de doctorat.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Darcos : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Frédérique Vidal : Les mentions sur la qualité du travail doctoral ont disparu. Depuis cette suppression, la seule possibilité offerte à un employeur pour connaître la qualité de la thèse est de lire le rapport de soutenance, qui peut préciser que le jury a adressé ses félicitations au candidat ; en général, ces rapports ne sont pas joints au dossier de recrutement.
Finalement, une telle homogénéisation nuit à la valorisation des doctorants en termes d’insertion professionnelle, sur les plans à la fois national et international.
Pour l’ensemble de ces raisons, je suis favorable à cet amendement, sous réserve d’introduire un délai non pas de six mois, mais d’un an pour la remise du rapport.
M. le président : Monsieur Decool, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
M. Jean-Pierre Decool (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, monsieur le président !
M. le président : Il s’agit donc de l’amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Frassa, Mmes Lherbier, Demas et Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Bonne, Longeot, Lefèvre, Daubresse et Regnard, Mmes Paoli-Gagin et Bonfanti-Dossat, MM. Menonville, Babary, Bascher, Bouloux, Joyandet, Pellevat, P. Martin, B. Fournier, Bouchet, Savary, Wattebled, Belin et Decool, Mme Thomas et M. Tabarot, et ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement des mentions pour les thèses de doctorat.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laure Darcos : Par principe, dans la mesure où il s’agit d’une demande de rapport, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)