Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 : Conclusion du débat
debate, 21/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean-François Rapin : Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos réponses très précises, sénateur par sénateur : c’était un bel exercice.
Je formulerai une conclusion en forme non pas de synthèse, mais plutôt d’ouverture pour des discussions futures que nous aurions à mener.
J’évoquerai premièrement le Brexit, pour rappeler que les Anglais ne sont pas nos ennemis. Vous le savez, ma ville natale est Boulogne-sur-Mer. Or, lorsqu’on se trouve à Boulogne et qu’il fait beau, on voit les côtes anglaises – et on sait, d’après un dicton local, qu’il va pleuvoir le lendemain… (Sourires.) En tout cas, nous ne pouvons pas considérer les Britanniques comme des ennemis. Parfois, certains propos assez durs nous font penser qu’ils le sont, mais ce n’est pas le cas. Demain, ils seront même des partenaires, probablement un pays tiers, avec lequel nous devrons travailler étroitement.
Deuxièmement, je dirai un mot de la pêche : aujourd’hui, nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour que les structures d’accueil de ce secteur, c’est-à-dire nos ports, fonctionnent bien. Je suis convaincu que, sur le plan douanier, nous avons parfaitement fait les choses et que nous nous sommes bien préparés, avec des renforts de personnels.
Je suis plus inquiet pour ce qui concerne les systèmes vétérinaires de surveillance, pour lesquels, vous le savez, nous rencontrons des problèmes. Il ne s’agit pas de problèmes fonctionnels, puisque ces services n’interviennent pour l’instant que très peu, mais cela ne va pas durer. Il nous faut vraiment nous donner les moyens de les faire bien fonctionner, quitte à revenir en arrière ensuite si le dispositif est trop large. En tout cas, on ne peut pas se permettre de commettre des erreurs d’emblée.
Troisièmement, je parlerai de la PAC. Après avoir entendu vos propos et ceux de mes collègues, mais aussi lu les comptes rendus de ce qui s’est passé hier en commission, je voudrais que nous engagions une discussion, monsieur le secrétaire d’État, sur la surveillance de l’utilisation des fonds. Nous serons très attentifs sur ce point, car nous estimons qu’il n’est pas possible de décentraliser ces fonds aux États. Vous savez très bien ce qui risque de se passer : il va y avoir de terribles différences entre les États. J’ai eu un échange tout à l’heure avec deux députées européennes, qui étaient très inquiètes de ces dispositions.
Quatrièmement, et enfin, je veux évoquer la question du Parlement de Strasbourg. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, nous formulerons des propositions. Le Sénat français sera proactif et tentera de trouver un équilibre, tout au moins pour faire respecter le traité, tel qu’il a été établi,…
M. Clément Beaune (Renaissance) : Absolument !
M. Jean-François Rapin : … pour que les sessions du Parlement se tiennent correctement à Strasbourg.
Aujourd’hui, on ne peut plus prétexter de raisons sanitaires pour justifier que les sessions se tiennent à Bruxelles, puisque la situation dans cette ville, et en Wallonie en général – c’est le ministre belge de la santé lui-même qui l’a dit ! –, est l’une des plus graves en Europe.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie une fois de plus. Pour la suite, nous agirons ensemble et, vous l’avez compris, nous aurons besoin de vous entendre rapidement, dans le cadre d’une audition, pour tenter de régler tous ces problèmes. (Applaudissements.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.