Modifications de l’ordre du jour
debate, 20/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, en raison de l’hommage national en l’honneur de Samuel Paty, qui se tiendra mercredi 21 octobre en fin d’après-midi dans la cour de la Sorbonne, et en accord avec le groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, nous suspendrions nos travaux demain après-midi à l’issue de l’examen de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, et au plus tard à dix-huit heures trente, et nous les reprendrions à vingt et une heures trente pour le débat à la suite du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Il reviendra à la conférence des présidents d’inscrire le débat sur l’alimentation durable et locale, initialement inscrit en second point de l’espace réservé au groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Y a-t-il des observations ?
M. Alain Richard : Je demande la parole !
M. le président : La parole est à M. Alain Richard.
M. Alain Richard : Il me semble que, lors de la réunion de notre groupe, le souhait d’inverser l’ordre de ces deux points avait été émis. Ainsi, le débat sur l’alimentation durable et locale aurait lieu demain avant la suspension de séance et l’examen de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire serait reporté à jeudi.
M. le président : Apparemment, cette demande n’a pas été confirmée par votre groupe.
M. Alain Richard : Je crois pouvoir le faire !
M. le président : Cher collègue, je prends acte de votre observation, mais aucun élément ne me permet de revenir sur la proposition qui m’a été communiquée. Je m’en tiens donc à ce que je viens d’annoncer.
En conséquence, il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire à l’ordre du jour du mercredi 28 octobre, l’après-midi et le soir, et du jeudi 29 octobre au matin. Pour ce qui concerne ce texte, il demande également l’inscription, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, ou de la nouvelle lecture, à l’ordre du jour du jeudi 5 novembre, l’après-midi et le soir.
En conséquence, l’examen du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur est reporté aux jeudi 29, l’après-midi et le soir, et vendredi 30 octobre, le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance en première lecture sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au mercredi 28 octobre à douze heures. En cas de nouvelle lecture, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance pourrait être fixé au jeudi 5 novembre à douze heures.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.