Rappel au règlement
debate, 14/10/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois, pour un rappel au règlement.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le ministre, nous avons appris, à l’issue des questions d’actualité, que le texte prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire était retiré de l’ordre du jour.
Cela relève – nous le comprenons bien – de la responsabilité du Gouvernement. Nous en avons toutefois été avertis il y a quelques minutes seulement, sans explication aucune, ni de forme ni de fond, alors que nous avons travaillé tardivement hier soir, pour ne pas dire tôt ce matin, si bien que seule une petite vingtaine d’amendements restaient à examiner. Nous voilà privés de ce débat.
Nous souhaiterions donc connaître les raisons de ce retrait.
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin (Ministre de l'Intérieur) : Monsieur le président de la commission, permettez-moi tout d’abord de saluer votre élection, ainsi que celle des vice-présidents du Sénat, des présidents des autres commissions et de l’ensemble des sénateurs.
J’ai bien pris note, au nom du Gouvernement, de votre question. Je la transmettrai au ministre chargé des relations avec le Parlement et au Premier ministre, qui ne manqueront pas de revenir très rapidement vers le Sénat pour vous indiquer pourquoi vos travaux ont été suspendus.
En effet, bien que mon portefeuille soit important, vous comprendrez qu’il ne m’appartient pas de gérer l’état d’urgence sanitaire en tant que tel devant votre noble assemblée.