Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 22/07/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mercredi 22 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 juillet à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée) (texte de la commission n° 640, 2019-2020)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (texte de la commission n° 644, 2019-2020)
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (texte de la commission n° 638, 2019-2020)
• Ce texte a été envoyé à la commission des finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (texte n° 653, 2019-2020)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 22 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’issue de la discussion générale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 (texte de la commission n° 589, 2019-2020)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 660, 2019-2020) et nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 661, 2019-2020)
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet après-midi
Jeudi 23 juillet 2020
À 10 h 30
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 633, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures
À 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission n° 658, 2019-2020)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures
- Débat sur l’orientation des finances publiques
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 22 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
mercredi 7 octobre 2020 à 18 heures