Loi de finances rectificative pour 2020 : Article 7 bis (nouveau)

Loi de finances rectificative pour 2020 : Article 7 bis (nouveau)

debate, 18/07/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Au C du I de l’article 47 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et les mots : « et “Financement de la construction navale” » sont remplacés par les mots : « , “Financement de la construction navale” et “Cap Francexport et Cap Francexport +” ». – (Adopté.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Vincent Éblé : Monsieur le président, la commission des finances sollicite une suspension de séance de vingt à trente minutes ; cette durée est difficile à estimer, car elle dépend du temps nécessaire au Gouvernement pour nous fournir l’amendement à l’article d’équilibre, afin que nous puissions l’examiner.
Nous devons également examiner onze amendements tendant à opérer des mouvements de crédits, déposés hors délai, sur la seconde partie du projet de loi de finances.
Si cette suspension est acceptée, j’inviterai les membres de la commission à rejoindre notre salle de réunion.

M. le président : Monsieur le ministre, selon le président de la commission, la durée de suspension dépend du Gouvernement. Pouvez-vous donc nous indiquer de combien de temps vous avez besoin ?

M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : L’amendement à l’article d’équilibre – dont les dispositions comportent le tableau récapitulatif des crédits ouverts par les différentes décisions et intègrent les amendements déposés, certes tardivement, par le Gouvernement sur la seconde partie – est prêt. Je l’ai validé à l’instant. Si la commission n’a encore rien reçu, c’est une question de secondes…

M. Vincent Éblé : Donc vingt minutes devraient suffire !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier : C’est encore le Parlement qui vote la loi ! Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas intégrer dans l’article d’équilibre vos amendements qui n’ont pas encore été mis aux voix. Ce serait quelque peu étonnant.
L’amendement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences des votes du Sénat ayant déjà eu lieu. J’espère donc que les amendements du Gouvernement ne sont pas déjà intégrés, par anticipation, dans l’article d’équilibre…

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Veuillez pardonner cette confusion ; le tableau que nous déposons auprès de la commission des finances intègre les dispositions adoptées dans la première partie.
Cela dit, je me permettrai de faire, dans ma présentation de ce tableau, une synthèse des amendements que le Gouvernement a déposés sur la seconde partie.

M. Albéric de Montgolfier : Entendu !

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures vingt-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES