Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Article 7 (nouveau)
debate, 08/07/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article 267 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé.
M. le président : Je vais mettre aux voix l’article 7.
Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été supprimés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
En conséquence, l’article 7 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole ?…
Il va être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
283
Pour l’adoption
57
Contre
226
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, les sept articles du projet de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 n’est pas adopté.