Élections municipales et consulaires de 2020 : Articles additionnels après l’article 2

Élections municipales et consulaires de 2020 : Articles additionnels après l’article 2

debate, 10/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Guené, Cuypers et Chatillon, Mmes Bruguière et Canayer, M. B. Fournier, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Savary, Lefèvre, de Nicolaÿ, Vogel et Milon, Mme Gruny, MM. D. Laurent, Bascher et Savin, Mme Lamure et MM. Cambon, Dufaut, Kennel, Bouchet, Dallier, Charon et Longuet, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la suite du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, par dérogation à l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la deuxième semaine qui suit l’élection des maires.
La parole est à M. René-Paul Savary.

M. René-Paul Savary : Je présente cet amendement au nom de Charles Guené.
Pour les élections des intercommunalités, notamment de toute l’équipe dirigeante et du président, un délai de quatre semaines après l’élection du maire est prévu. Il pourrait être envisageable de réduire ce délai à deux semaines, afin que les équipes nouvellement élues deviennent très rapidement fonctionnelles et puissent prendre rapidement des décisions, avant les congés bien mérités d’août.
Cet amendement est très simple, très compréhensible et peut-être qu’il recevra un avis favorable de la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas : La commission a bien vu le problème et l’a réglé par une autre voie.
Le délai de quatre semaines qui existe ne signifie pas qu’il faut attendre quatre semaines pour réunir le conseil, l’installer et démarrer le travail. Il s’agit d’un délai maximal, donc on n’a pas besoin d’attendre ces quatre semaines.
Cela dit, il est vrai qu’il y avait un problème tout à fait particulier qui tenait au délai non pas pour la réunion, mais pour la convocation du conseil. Il faut que la convocation ait lieu, si l’on ne touche pas au délai, au moins cinq jours avant la réunion. Cela tomberait, dans bien des cas, autour du 14 juillet, donc ça ne va pas, d’autant que, d’après ce qu’on m’a expliqué, il y aura un pont. Par conséquent, pour régler ce problème, il faut raccourcir le délai de convocation ; on arriverait alors à convoquer les élus avant le 14 juillet et cela fonctionnerait. C’est ce que nous avons prévu dans notre texte.
Ainsi, au bénéfice de ces explications, puisque nous voulons régler, comme vous, mon cher collègue, ce problème, vous pourriez retirer cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Castaner (Ministre de l'Intérieur) : Le Parlement avait, dans sa grande sagesse, déjà répondu, dans la loi du 23 mars dernier, à cette question, avec une approche sémantique différente. En effet, il est prévu que la séance d’installation se tienne, au plus tard, le troisième vendredi suivant le second tour, soit le 17 juillet, et vous suggérez que la réunion se tienne, au plus tard, le vendredi de la deuxième semaine qui suit l’élection des maires ; nous arrivons aussi au 17 juillet.
Ainsi, puisque cela a été anticipé dans le texte de la loi du 23 mars ; le Gouvernement suggère le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Monsieur Savary, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

M. René-Paul Savary : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 1 rectifié est retiré.
L’amendement n° 8 rectifié n’est pas soutenu.