Élections municipales et consulaires de 2020 : Article 2 bis (nouveau)
debate, 10/06/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : I. – L’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) au début, sont insérés les mots : « Jusqu’au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, » ;
b) à la fin, les mots : « ou représenté » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est supprimé.
II. – Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.
Mme la présidente : L’amendement n° 24, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer la date :
30 août 2020
par la date :
30 octobre 2020
La parole est à M. Alain Richard.
M. Alain Richard : La possibilité de réunir les conseils avec un quorum réduit et un plus grand nombre de procurations expire au 30 août prochain. Nous avons des raisons de penser que ces facilités de réunion pourraient encore être utiles pendant les deux premiers mois suivant la rentrée, en septembre et octobre. L’amendement tend simplement à maintenir cette facilité jusqu’au 30 octobre prochain.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas : La commission souhaite le retour à la normale le plus tôt possible. Dispenser un certain nombre d’élus d’une présence personnelle, parce que l’on est en période de crise, constitue, finalement, une mauvaise habitude, qu’il ne faut pas laisser perdurer. Dès lors que l’on n’est plus en période de crise, revenons à la normale, d’autant qu’il existe déjà un délai qui s’étend au-delà de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 30 août.
Vous voudriez porter ce délai au 30 octobre et nous pensons que plus tôt on reviendra à la normale, mieux ce sera.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner (Ministre de l'Intérieur) : Le Gouvernement est favorable à cette mesure, dans l’hypothèse où elle serait nécessaire.
Je veux être cohérent avec le projet de loi, présenté ce matin en conseil des ministres, qui permet de sortir de l’état d’urgence et qui donne au Premier ministre ou au ministre de la santé, dans certaines circonstances exceptionnelles – c’est bien là ce dont il s’agit – la possibilité de prendre un certain nombre de mesures sur une période de quatre mois. Cela se chevaucherait.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 24.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2 bis.
(L’article 2 bis est adopté.)