Français établis hors de France : Article 17 bis (nouveau)

Français établis hors de France : Article 17 bis (nouveau)

debate, 19/05/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Les articles 2 et 4 de la présente loi entrent en vigueur :
1° Lors du deuxième renouvellement général des conseils consulaires suivant sa publication pour les conseillers des Français de l’étranger ;
2° Lors du deuxième renouvellement général de l’Assemblée des Français de l’étranger suivant sa publication pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
II. – Les 1° à 5° de l’article 3 de la présente loi entrent en vigueur lors du deuxième renouvellement général de l’Assemblée des Français de l’étranger suivant sa publication.
III. – Le 6° de l’article 3 de la présente loi entre en vigueur au 31 juillet 2020.
IV. – Le I de l’article 6 de la présente loi entre en vigueur lors du deuxième renouvellement général des conseils consulaires suivant sa publication.
V. – Le II de l’article 6 de la présente loi entre en vigueur lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale.
VI. – Les articles 7, 11 et 13 de la présente loi entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils consulaires.
VII. – L’article 8 de la présente loi entre en vigueur lors du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.
VIII. – Les articles 9, 12 et 14 de la présente loi entrent en vigueur :
1° Lors du prochain renouvellement général des conseils consulaires pour les conseillers des Français de l’étranger ;
2° Lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée des Français de l’étranger pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.
IX. – L’article 17 de la présente loi entre en vigueur lors du prochain renouvellement général de l’Assemblée des Français de l’étranger. – (Adopté.)