Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 13/05/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 19 mai 2020
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures
- Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement ainsi que sur les conditions d’organisation des concours et examens et de préparation de la prochaine rentrée scolaire (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
• Temps attribué à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 mai à 15 heures
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 365, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mai à 15 heures
Mercredi 20 mai 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 mai à 18 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 26 mai 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée ; texte A.N., n° 2907)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 mai à 15 heures
Mercredi 27 mai 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mai à 18 heures
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société : quels enseignements et quelles actions ? »
• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? »
• Temps attribué au groupe UC : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 mai à 15 heures
À l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)
Jeudi 28 mai 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 27 mai matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 mai à 15 heures
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 27 mai à 15 heures
Éventuellement, à l’issue de l’ordre du jour de l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 (procédure accélérée)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 2 juin 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte n° 402, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte n° 312, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 mai à 15 heures
Mercredi 3 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 2 juin à 18 heures
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
Cet ordre du jour sera réglé ultérieurement.
Jeudi 4 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 717, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
- Proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (n° 372, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 28 mai à 9 h 30
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d’accueil pour soins immédiats (texte n° 164, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte n° 290, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 juin à 15 heures