Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 3

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 3

debate, 20/03/2020, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Il est annulé pour 2020, au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 6 980 000 000 € et de 6 980 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.
II (nouveau). – Il est ouvert aux ministres, pour 2020, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 500 000 000 € et de 500 000 000 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état D annexé à la présente loi.
État D
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
I. – Comptes d’affectation spéciale
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement annulés
Participations financières de l’État
6 980 000 000
6 980 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
4 980 000 000
4 980 000 000
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
2 000 000 000
2 000 000 000
Total
6 980 000 000
6 980 000 000
II (nouveau). – Comptes de concours financiers
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement annulés
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
Avances à des services de l’État
500 000 000
500 000 000
Total
500 000 000
500 000 000

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 3 et de l’état D annexé.
(L’article 3 et l’état D annexé sont adoptés.)
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES